L'individu avait été mis en examen le 9 janvier dernier. Soupçonné de recel de cadavre et modification d’une scène de crime, en lien avec la découverte d’un corps à Coutras, deux jours auparavant, un homme de 59 ans a été remis en liberté sous contrôle judiciaire après une détention illicite.
Il n’aurait pas dû être en prison. C’est ce qu’a statué, ce vendredi 17 janvier, le juge d’instruction en charge d’une affaire d’assassinat à Coutras. L’homme âgé de 59 ans est soupçonné de “recel de cadavre” et de “modification de l’état des lieux d’un crime avant enquête judiciaire”. Mis en examen le 9 janvier dernier, il avait été placé en détention provisoire.
Une erreur dans la procédure judiciaire qui a permis sa remise en liberté, dix jours plus tard. “Sa détention ne remplissait les conditions légales, explique Maître Angèle Issaurat, l’avocate du quinquagénaire. Pour être placé en détention provisoire, il faut un quantum de peine encourue minimum de trois ans.”
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Deux ans maximum
Un seuil qui n’était pas atteint par les deux chefs d’accusation. Le recel de cadavre d’un côté instaure une peine encourue de deux ans. La modification d’une scène de crime, quant à elle, relève d’une contravention. “Les deux infractions ne remplissaient donc pas ce quantum de peine, il a donc été remis immédiatement en liberté parce que cette détention n’avait pas lieu d’être”, indique Me Angèle Issaurat.
Régulièrement appliquée dans les affaires judiciaires, la détention provisoire, outre ce critère de quantum de peine, doit être motivée par, d’un côté, la préservation du bon déroulement de l’enquête. De l’autre, elle peut être mise en place lorsqu’il existe un risque que le prévenu ne se présente pas à la justice, soit, en général, un risque de fuite. “Dans ce dossier, je crains qu’il n’y ait pas eu de vérification lors de son placement en détention provisoire”, envisage l’avocate du quinquagénaire.
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Cette remise en liberté sous contrôle judiciaire ne signifie cependant pas que l’homme est reconnu innocent. “Mon client continue de contester les faits qui lui sont reprochés. Nous attendons désormais les évolutions des investigations pour faire la lumière sur cette affaire”, indique l'avocate du suspect.
En droit, la situation reste cependant peu commune. “La détention provisoire injustifiée ouvre un droit d’indemnisation par l’État si la personne est reconnue innocente par une décision de justice comme un non-lieu, un acquittement ou une relaxe, détaille l’avocate. Or, ce n’est pas le cas de figure ici.”
Enquête pour "assassinat"
Le 7 janvier dernier, le corps d’un homme de 47 ans, disparu quelques jours plus tôt, avait été découvert par les gendarmes. Alertés par un membre de la famille, ils avaient découvert le cadavre enroulé dans une couverture ensanglantée et enterré au fond d'un jardin d'une maison de Coutras, en Gironde. Deux jours plus tard, le parquet avait ouvert une enquête pour “assassinat”. Pour l’heure, le ou les auteurs n’ont pas été interpellés.
Règlement de compte, dispute qui aurait mal tourné : l’enquête a été confiée à la brigade de recherche de Libourne ainsi que la section de recherche de Bordeaux. Au lendemain de la découverte, des voisins avaient témoigné de scènes bruyantes et alcoolisées et de “coups de fusils tirés en l’air” au cours de l’été.