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La justice valide le licenciement d'un employé pour covoiturage avec sa voiture de fonction entre Bordeaux et Nantes

© FTV
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Un salarié peut-il être licencié s'il utilise sa voiture de fonction pour effectuer des trajets en covoiturage sur Blablacar ? Oui, a répondu la cour d'Appel de Rennes, considérant les bénéfices réalisés par ce salarié qui effectuait des trajets récurrents entre Nantes et Bordeaux 

Par AR et AFP

Le jugement, prononcé le 31 août, infirme la décision du conseil des prud'hommes de Nantes, rendue en juillet 2016, qui avait considéré le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse. 
 

Bénéfices et défaut d'assurance 


La cour d'appel, qui estime les gains à "plusieurs milliers d'euros", a jugé que le salarié, M. José Z., avait "nécessairement réalisé des bénéfices", ce qui est interdit par le site Blablacar, tandis que l'assurance de son entreprise ne couvre pas les personnes transportées par covoiturage.

"Le fait pour un responsable d'agence de pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction à l'insu de son employeur en l'exposant à un risque compte-tenu de l'absence de couverture de cette activité par l'assureur constitue une faute justifiant le licenciement", a estimé la cour.

Embauché à Bordeaux en 1999, le salarié avait été promu cadre en 2000 avant de voir son contrat de travail transféré à une autre société en 2012, laquelle était située à Bouguenais (Loire-Atlantique), près de Nantes. Depuis son changement de poste, le salarié effectuait régulièrement des trajets reliant Bordeaux à Nantes.

La société avait fait constater le covoiturage par huissier avant de licencier M. Z. par un courrier du 11 mars 2015. Il avait contesté son licenciement, obtenant gain de cause devant les prud'hommes, qui avaient condamné son employeur à lui verser 29.000 euros de dommages et intérêts. 
 

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