Pour lutter contre l'envolée des prix : Bordeaux candidate à l'encadrement des loyers

C'est une mesure pour empêcher l’envolée des prix des loyers sur le marché privé. Paris et Lille l'appliquent déjà. C'est maintenant au tour de Bordeaux et d'autres métropoles de se lancer. Les représentants des propriétaires à Bordeaux ne veulent pas en entendre parler. 
Certains secteurs de Bordeaux seront concernés si l'encadrement des loyers est confirmé.
Certains secteurs de Bordeaux seront concernés si l'encadrement des loyers est confirmé. © Christine Le Hesran
C'est une promesse de campagne de l'équipe écologiste de Pierre Hurmic. A l'opposé, l'ancien maire Alain Juppé y était totalement opposé, préférant laisser faire la loi du marché, l'offre et la demande. 
Bordeaux est donc ville candidate pour que ses loyers soient encadrés. Il s'agit d'expérimenter durant cinq ans la mise en place d’un barème de loyers applicable aux nouveaux baux que ce soit une relocation ou un renouvellement, sur un périmètre défini. A l'image de ce qui existe déjà à Lille et à Paris. Huit communes de la métropole étaient candidate mais seule Bordeaux remplissait à-priori les critères. 

C'est à Bordeaux qu'on a connu la plus grande flambée des prixde l'immobilier ces dernières années. C'est à Bordeaux que le taux de pauvreté est le plus important de toute la métropole.

Pierre Hurmic - maire écologiste de Bordeaux -

But affiché :  "une maîtrise publique du loyer, pour lutter contre la flambée des prix. On est la quatrième ville la plus chère de France en terme de loyers."
L'espoir est donc de faire baisser les prix " car avec l'expérimentation qui a été faite à Paris, ça a joué sur la baisse" affirme le maire de Bordeaux. 

Les loyers courants sont déjà encadrés, ce sont uniquement les appartements neufs ou les logements ayant fait l'objet de gros travaux.

Pierre Hurmic

Pour les modalités, c'est au locataire de saisir le tribunal. Un arrêté préfectoral fixe le barème. Dans le viseur, réguler les loyers des petits logements particulièrement à la hausse pour une population moins aisée comme les étudiants par exemple. 

"Ce sont plus les promoteurs qui sont concernés." puisque Pierre Hurmic insiste sur l'application de l'encadrement surtout à des logements neufs. 
Les loyers ont connu une progression ces dernières années à Bordeaux qui ont conduit à la candidature à l'encadrement des prix.
Les loyers ont connu une progression ces dernières années à Bordeaux qui ont conduit à la candidature à l'encadrement des prix. © Christine Le Hesran


Contestation de certains propriétaires

Pas de quoi rassurer les propriétaires réunis au sein l'UNPI de la Gironde, ( Chambre des propriétaires et copropriétaires). Par la voix de son président, Denis Jacques, ils sont vent debout contre cette mesure. 

C'est une mesure inutile qui ne fera pas baisser les loyers qui ne sont pas élevés à Bordeaux et qui n'augmentent pas.
C'est vrai qu'il y a certains logements, en particulier dans les petites surfaces, qui ont des loyers élevés. Mais c'est une infime minorité car Bordeaux est caratcérisée par le fait qu'il y a peu d'écart entre le loyer minimum et le loyer maximum dans une catégorie de logements.

Denis Jacques - Président de l'union des propriétaires de Gironde -

Denis Jacques s'appuie sur l'étude de l'observatoire des loyers de Bordeaux Métropole. ( voir ci-dessous le dernier bulletin pour 2019 )
Les données font apparaître sur Bordeaux un prix moyen entre 10,9 euro le M2 à 13 euros selon les secteurs. L'étude que vous pouvez retrouver ci-dessous fait apparaître une hausse régulière depuis 2013, dans tous les secteurs de la capitale régionale. 
 

RÉSULTATS 2019 DE L'OBSERVATOIRE DES LOYERS DE LA GIRONDE


Denis Jacques espère bien que l'encadrement n'entrera pas en vigueur. Il va engager des procédures pour le contester. Pour voir le jour, cette mesure doit remplir quatre critères ( voir encadré ci-dessous ) dont un semble contestable à Bordeaux selon l'UNPI. 
"Dans les cinq années passées, il faut qu'il y ait une réalisation de construction logements peu importante par rapport au parc existant, ça ça prête à discussion. Quand vous regardez le nombre de quartiers, prenez Ginko, Euratlantique, Brazza et d'autres, vous voyez qu'il s'est quand même construit des dizaines de milliers de logements sur les cinq dernières années, si ça c'est une faible proportion, je ne sais pas quelle ville a construit plus que Bordeaux !"Denis Jacques ne croit pas à l'aboutissement de cette démarche. Il entend faire entendre le point de vue des propriétaires : "On va ajouter de la complexité. Il est déjà très compliqué de remplir un contrat de bail pour les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leur patrimoine, ça va être encore plus compliqué. "

Nous allons faire tout ce qu'il faut, nous avons commencé à rencontrer des maires, des sénateurs, des députés. Nous sommes opposés à une mesure stupide, car souveznez-vous de ce que disait Montesquieu : les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.

Denis Jacques - Président UNPI -

Objectif pour le gouvernement : construire

La ministre pour autant prévient : 

Ce dispositif ne va pas régler à lui seul le problème du logement. Les communes qui voudront encadrer leurs loyers devront aussi être volontaires dans la construction de logements.

Emmanuelle Wargon - ministre-déléguée au logement -


Elle cible les villes "dont les maires sont souvent écologistes" comme "Bordeaux, Annecy", où "les permis de construire ont du mal à sortir" argumente Emmanuelle Wargon. Elle estime que l'encadrement des loyers "ne peut pas être l'alibi d'une construction
de logements en berne". "L'Etat fait sa part pour soutenir l'offre de logements: nous avons créé une aide aux maires bâtisseurs, un fonds pour la réhabilitation des friches industrielles" rappelle-t-elle. L'objectif est vel et bien de favoriser les constructions avec la simplification et la dématérialisation des procédures d'urbanisme qui devraient être mises en place à partir de "juin 2021", souligne la ministre, soit plus tôt que prévu par la loi (janvier 2022).

Pas tout à fait l'objectif fixé à Bordeaux par la nouvelle équipe municipale qui entend plutôt freiner les constructions, comparé au rythme de ces dernières années. Le logement reste un sujet central dans la politique municipale et a été un sujet déterminant lors des dernières élections. 
   

Une expérimentation ailleurs en France

Quatre métropoles sont candidates pour tester ce dispositif. Outre Bordeaux, Lyon (Villeurbanne compris), Grenoble et Montpellier, ainsi que "plusieurs intercommunalités de région parisienne" se sont "portées candidates" pour encadrer les loyers, a fait savoir la ministre-déléguée au Logement Emmanuelle Wargon alors que la date butoir pour le dépôt des candidatures était hier lundi 23 novembre. 

Marseille et Toulouse, "qui avaient indiqué leur intention de le faire, y ont renoncé et je le regrette" a déclaré la ministre dans une interview accordée au quotidien Les Echos daté de mardi.  Toulouse ne remplirait pas effectivement les quatre critères requis. 

L'expérimentation de l'encadrement des loyers, si elle franchit toutes les étapes au sein du ministère, devrait être effective au premier semestre 2021 selon toutes prévisions. 
Que dit la loi ?
Sur proposition du demandeur, un décret détermine le périmètre du territoire de la collectivité demandeuse sur lequel s'applique le dispositif, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social
2° Un niveau de loyer médian élevé
3° Un taux de logements commencés, rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années, faible
4° Des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements inscrites dans le programme local de l'habitat et de faibles perspectives d'évolution de celles-ci.
Pour chaque territoire ainsi délimité, le représentant de l'Etat dans le département fixe, chaque année, par arrêté, un loyer de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré, exprimés par un prix au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logements et par secteur géographique.
Au plus tard six mois avant son terme, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation.
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