Révélé par nos confrères du journal Libération , l'ancien député LR de la 1ère circonscription de Haute-Vienne Alain Marsaud a été condamné à un an de prison avec sursis et 300 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics ce mardi 18 décembre.
L'ancien député LR Alain Marsaud a également été condamné à 3 années d'inéligibilité. L'ancien député de la 1ère circonscription de Haute-Vienne puis de la 10e circonscription des Français hors de France a été reconnu coupable d'avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.
Alain Marsaud a plaidé coupable
L'ancien magistrat, né en 1949 à Limoges, chef du service central de lutte antiterroriste au parquet de Paris dans les années 80 a accepté une «comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité» (CRPC). Lors d'une audience publique, le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a homologué cette peine proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée par l'ancien magistrat dans le cadre d'une procédure de «plaider coupable».
Près de 300 000€ à rembourser
Les sommes, soit 204.777 euros sur quatre ans, ont été confisquées et seront quasiment intégralement reversées à l'Assemblée Nationale, partie civile dans la procédure judiciaire. L'ancien député, aujourd'hui à la retraite, a détourné de l'argent public entre septembre 2005 et août 2007 alors qu'il était député de la Haute-Vienne, puis de juillet 2012 à août 2014, en tant que député de la 10e circonscription des Français à l'étranger.
Rappel de l'affaire Fillon
Une affaire qui n'est pas sans rappeler les soupçons d'emplois fictifs de l'épouse et des enfants de François Fillon comme assistants parlementaires. Un scandale qui avait fait chuter le candidat de la droite, favori lors de l'élection présidentielle de 2017. Il y a une semaine, l'homme d'affaires Marc Ladreit de Lacharrière a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour avoir accordé un emploi de complaisance à Pénélope Fillon dans la "Revue des deux mondes" qu'il possède.
Des lois de moralisation encadrant mieux les élus
Ces différentes affaires de soupçons où de détournement avéré d'argent public par des élus de la République ont conduit l'Assemblée Nationale à l'adoption de lois de moralisation. Un nouveau régime pour les frais de mandat a été adopté avec trois possibilités : prise en charge directe, remboursement sur justificatifs ou versement d'une avance, avec des plafonds pouvant varier selon la circonscription.
