En France, il existe près de 200 boutiques de CBD comme celle de Jérôme Peyruchaud placé en garde à vue en mai pour commercialisation de fleurs de chanvre. Les législations française et européenne divergent. La Cour de Justice de l'Union européenne doit statuer en septembre sur la question.
Le 18 mai 2020, Jérôme Peyruchaud attend une livraison pour sa boutique de cannabidiol qu'il tient depuis le mois de février à Limoges. Il est interpellé immédiatement et placé en garde à vue. En cause : la commercialisation de fleurs de chanvre.
Je fais tout dans la légalité, je paie mes charges, je paie mes TVA à l’import, je paie mes taxes douanières. Je suis un commerçant comme un autre.
Face à ces désaccords, la Cour de Justice de l'Union européenne a d'ailleurs été saisie pour démêler cet imbroglio législatif.
En France, on dénombre près de 200 boutiques de CBD. Pour Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre, des réponses doivent être trouvées face à ces nombreuses contradictions, "il y a une vraie différence de traitement selon les territoires. C'est pour cela que nous tenons à harmoniser et obtenir une réelle réglementation pour ce secteur puisque suivant où on se trouve, suivant l'avocat, le verdict sera différent d'une région à une autre."La question qui a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne est de savoir si un arrêté qui a une valeur règlementaire en France serait conforme à la réglementation européenne qui elle prévoit des dispositions plus larges sur le commerce du chanvre.
La Cour de Justice de l'Union européenne doit statuer fin septembre sur la question. Une décision cruciale qui devrait clarifier la situation du commerce de CBD en France. Suite aux suggestions faites par Me Marinne Erhard, avocate de Jérôme Peyruchaud, l'affaire a été renvoyée au 26 novembre 2020.