Imbroglio législatif sur la commercialisation de CBD : décision suspendue par le tribunal de Limoges

En France, il existe près de 200 boutiques de CBD comme celle de Jérôme Peyruchaud placé en garde à vue en mai pour commercialisation de fleurs de chanvre. Les législations française et européenne divergent. La Cour de Justice de l'Union européenne doit statuer en septembre sur la question.

On compte près de 200 boutiques de CBD en France.
On compte près de 200 boutiques de CBD en France. © Margaux Blanloeil - France Télévisions
Le 18 mai 2020, Jérôme Peyruchaud attend une livraison pour sa boutique de cannabidiol qu'il tient depuis le mois de février à Limoges. Il est interpellé immédiatement et placé en garde à vue. En cause : la commercialisation de fleurs de chanvre.
Jérôme Peyruchaud dans son commerce, à Limoges.
Jérôme Peyruchaud dans son commerce, à Limoges. © Margaux Blanloeil - France Télévisions
Concernant le CBD, la législation française et européenne se contredisent sur le taux même infime de THC la substance psychotrope contenue dans le cannabis ou sur les parties de la plante exploitée, comme souligne Jérôme Peyruchaud, "ce sont des fleurs que la loi française n'accepte pas mais que la loi européenne accepte. Dès qu'il y a du THC, en France, on considère que ce sont des stupéfiants, malgré que l'Europe l'autorise à 0,2%." Cette divergeance a poussé le commerçant limougeaud à contester au tribunal les faits qui lui sont reprochés.
 

Je fais tout dans la légalité, je paie mes charges, je paie mes TVA à l’import, je paie mes taxes douanières. Je suis un commerçant comme un autre.

Jérôme Peyruchaud, gérant d'une boutique de CBD


Face à ces désaccords, la Cour de Justice de l'Union européenne a d'ailleurs été saisie pour démêler cet imbroglio législatif.
 

La question qui a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne est de savoir si un arrêté qui a une valeur règlementaire en France serait conforme à la réglementation européenne qui elle prévoit des dispositions plus larges sur le commerce du chanvre.

Maitre Marinne Erhard, avocate de Jérôme Peyruchaud

En France, on dénombre près de 200 boutiques de CBD. Pour Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre, des réponses doivent être trouvées face à ces nombreuses contradictions, "il y a une vraie différence de traitement selon les territoires. C'est pour cela que nous tenons à harmoniser et obtenir une réelle réglementation pour ce secteur puisque suivant où on se trouve, suivant l'avocat, le verdict sera différent d'une région à une autre."
 
Imbroglio législatif sur la commercialisation de CBD : décision suspendue par le tribunal de Limoges ©France 3 Limousin

La Cour de Justice de l'Union européenne doit statuer fin septembre sur la question. Une décision cruciale qui devrait clarifier la situation du commerce de CBD en France. Suite aux suggestions faites par Me Marinne Erhard, avocate de Jérôme Peyruchaud, l'affaire a été renvoyée au 26 novembre 2020.
 
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