Immobilier. "La note G correspond à l'indécence" et ne peut plus être proposée à la location depuis le 1ᵉʳ janvier 2025

Depuis le 1ᵉʳ janvier, les règles concernant les diagnostics immobiliers ont changé. Par exemple, si votre logement est évalué en lettre G, vous ne pouvez plus le louer. Une maison ou un appartement de classe énergétique G consomme beaucoup d’énergie et présente une émission de gaz à effet de serre très conséquente, d'où ce changement. À Limoges, les professionnels du diagnostic sont au travail pour aider les propriétaires de logements.

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"C'est bien pour la planète, je trouve", confie un propriétaire rencontré, ce jour-là, pour la visite de l'un de ses logements à louer en zone rurale. Au moment de louer, ce sont des lettres et des couleurs qui indiquent le bien idéal pour acquérir ou louer une maison ou un appartement. En Haute-Vienne, dans la localité de Chalus, Martial Carde, propriétaire, reçoit un diagnostiqueur, car il va prochainement mettre en location son appartement, qu’il vient de rénover.

Un diagnostiqueur visitant l'appartement de Martial Carde à Châlus. © Rémi Carton / France Télévisions

Un diagnostic est donc obligatoire, mais attention, la lettre G pourrait compromettre la location du bien.

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est le diagnostic immobilier de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue notamment à travers des étiquettes énergie. Ce document, réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, est obligatoire pour la vente ou la location d’une maison ou d’un appartement et doit se trouver dans le dossier de diagnostic technique avec tous les autres diagnostics immobiliers.

"Moi, je trouve ça bien qu'on commence à prendre en compte ce genre de dispositif. Le fait de veiller à ce que les bâtiments ne soient pas très consommateurs en énergie, c'est bien pour la planète. Je trouve que ça va dans le bon sens", confie le propriétaire, impatient de connaître le classement de son bien.

Martial Carde, propriétaire d'un bien à Châlus. © France Télévisions

Après un examen minutieux de l'appartement de Martial, le diagnostiqueur se veut rassurant : "Si la note est G, si la note est F, elle est F. Là où ça peut être intéressant, c'est de conseiller les propriétaires sur la rénovation", argumente Thibault Laurençon, diagnostiqueur immobilier chez Dacodiag.

Au bilan, Martial peut souffler. Pour son bien, pas besoin de conseil, l’appartement décroche une bonne note avec un C. Mais près de 600.000 logements en France seraient concernés par la lettre G.

Des logements qui ne peuvent plus être loués sauf si un bail est en cours, auquel cas le locataire est en droit de faire réviser son loyer.

La note G correspond à l'indécence

"Le locataire peut se retourner devant le tribunal en lui disant, j'habite un logement indécent, puisque la classe G correspond à l'indécence. Donc, je demande que le tribunal se prononce pour une réduction du loyer, voire une exonération partielle ou totale du loyer. La CAF peut se positionner de la même manière façon, de telle sorte, qu'elle va suspendre les allocations qui seraient versées au propriétaire", conseille Jean-Jacques Charrière, vice-président de la Chambre Syndicale de la propriété immobilière 87.

Jean-Jacques Charrière, vice-président de la Chambre Syndicale de la propriété immobilière (87) © Rémi Carton / France Télévisions

Une maison ou un appartement de classe énergie G consomme effectivement beaucoup d’énergie (plus de 420 kWh/m² de consommation annuelle en énergie primaire) et/ou présente une émission de gaz à effet de serre très conséquente (plus de 100 kg CO2 eq/m².an).

Toujours dans le même esprit, la lettre F, à son tour, n’autorisera plus la location à partir de 2028. Dans ces conditions, deux millions de logements seront concernés en France.

(Avec Rémi Carton).

 

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