Journée mondiale des animaux : le droit animalier avance en Limousin

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Écrit par Isabelle Rio

Le droit animalier est un droit qui occupe depuis des années juristes, philosophes, chercheurs, universitaires… et nous n’en manquons pas ici en Limousin. Entre le code animalier, les formations et les projets, les juristes de l'Université de Limoges sont à pied d'oeuvre.

Comme chaque année, le 4 octobre marque la journée mondiale des animaux. Mais pourquoi le 4 octobre ? parce que c'est aussi ce jour qu'est fêté Saint-François d'Assise. Sa conscience du respect du vivant, sous toutes formes et notamment animales, en fait aujourd'hui un pionnier de la défense de la biodiversité. Et oui. Car ce religieux italien, fondateur de l’ordre des Franciscains, a voué sa vie à la défense de la vie animale génératrice et est donc devenu le saint patron des animaux.

« Le monde animal, comme toute la création, est une manifestation de la puissance de Dieu, de sa sagesse et de sa bonté, et comme tel, mérite le respect de l’homme »

Saint François d’Assise

Mais l’idée de la journée mondiale des animaux vient d'un écrivain allemand de la cause animale, Heinrich Zimmermann. Une initiative introduite en 1929 à un congrès international pour la protection des animaux, puis définitivement instaurée au congrès suivant, deux ans plus tard, en Italie. 

En marge des actions des associations de protection animale et des défenseurs des droits des animaux, c'est toute une réflexion sur notre relation à l'animal qui évolue d'année en année. C’est grâce aux recherches, études et réflexions de juristes, philosophes, chercheurs, scientifiques, universitaires... que notre conscience et notre humanité évoluent. Il y a évidemment beaucoup à dire et à faire pour réglementer, encadrer, sanctionner… parler de l’animal, c’est parler de nos activités humaines, avec toutes ses conséquences. C'est s'intéresser à la bio-éthique, au réchauffement climatique, à nos pratiques culturelles, économiques et politiques. C'est aussi parler de droits humains. Car les scientifiques ne cessent de le marteler : la biodiversité est menacée d’une sixième extinction et sont en cause la surpêche, la chasse, l'utilisation de pesticides, la déforestation, la destruction des habitats... 

L’ONU alerte d'ailleurs sur le triptyque climat, pollution et perte de biodiversité. Alors que ce lundi, l’ONU instaure une journée mondiale de la vie sauvage, qui sera célébrée le 3 mars.

Nos universitaires à Limoges à pied d'oeuvre depuis des années

Réunis depuis des années autour de la revue semestrielle de droit animalier, leurs recherches et leurs études participent à la réflexion générale, pour des regards croisés sur des sujets tels que l’expérimentation animale, la corrida, les animaux compagnons de solitude, l’abattage rituel, la place de l’abeille, les animaux classés nuisibles, l’animal de compétition, le loup, l’élevage industriel, la chasse, les parcs animaliers, les espaces protégés, le cirque, les poissons, le braconnage, le rat…

Une réflexion générale qui peut conduire à l'évolution du cadre légal, comme par exemple en ce moment, la proposition de loi sur la maltraitance animale en discussion depuis huit mois au parlement, ou l'interdiction de la pratique de chasse à la glue sanctionnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne et confirmée par le Conseil d’Etat en France.

On doit aussi à nos universitaires, parmi d'autres en France, l'évolution du statut juridique de l'animal. La création d’un Code de l’animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin de rassembler les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui régissent notre rapport aux animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés. Concrétisation de la collaboration entre la Fondation 30 Millions d’Amis, le Professeur Jean-Pierre Marguénaud précédemment enseignant à l'Université de Limoges et son équipe d'universitaires, ce code acte que l’animal est désormais considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité ». Nos universitaires travaillent actuellement à la troisième édition de ce code, prévue pour 2022.

C'est aussi une réflexion autour de l'équilibre à trouver entre les droits de l'animal et les intérêts autour de son utilisation, avec des enjeux très importants

Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de Conférence à l'Université de Limoges

 

Des formations inédites

En 2016, à Brive, l’Université de Limoges a lancé le diplôme universitaire de droit animalier.

Une réussite au-delà des premières espérances puisque les deux promotions annuelles sont prises d’assaut à chaque rentrée. Des personnes qui s'inscrivent de toute la France, avec un statut étudiant et professionnel. Le recrutement des candidats pour janvier 2022 se fait justement cette semaine.

 

Le Droit Equin a également à Limoges une formation unique en France depuis 2015 : le DU de droit équin

Cette formation est un master proposé par l'Institut du Droit Equin à l'Université de Limoges. Il permet une spécialisation pour des avocats par exemple ou une formation de base pour tout professionnel de la filière équine. C'est un enseignement itinérant sur plusieurs sites équins en France, dont Pompadour en Corrèze. L'équipe pédagogique de l'Institut du droit équin est composée d’universitaires et de professionnels du droit et/ou du cheval, soit un important réseau d’experts mettant compétence technique, juridique, expérience et passion du cheval au service du droit équin. L'association réunit plus de 400 membres. Là aussi, le recrutement de la quatrième promotion est en cours.

Les 26 octobre et 14 décembre prochains, à l'Université de Limoges, sont organisées une journée gratuite à l'intention de tout intéressé, particulier et professionnel, consacrée à la détention et la location de chevaux, en termes de contrat et de responsabilité.

Un colloque est également organisé le 22 janvier 2022 sur le thème "cheval et droit, quelle spécificité ?" à l'intention de tous les acteurs de la filière équine du Limousin et d'ailleurs, pour un temps de débats, de curiosité et d'échanges de savoirs

L'Institut du droit équin (l'IDE) a vocation à accueillir toute demande de renseignement des professionnels du cheval, à les orienter et répondre à leurs questions

Emilie Chevalier, Maître de conférence en droit public à l'Université de Limoges et membre du bureau de l'IDE

Une autre formation est actuellement à l'étude. Il s'agit également d'un master, toujours à l'Université de Limoges, à l'intention des gérants de parcs zoologiques. C'est un projet ERASMUS, à l'étude avec la Hongrie, l'Italie et l'Angleterre.