Maison d'arrêt de Limoges : les conditions de détention examinées par le Conseil d'État, une décision attendue la semaine prochaine

Ce vendredi 17 janvier, le Conseil d'État examinait une requête visant à améliorer les conditions de détention de la maison d'arrêt de Limoges. En décembre dernier, l'administration avait déjà été condamnée à mener des travaux d'urgence au sein de l'établissement. Ce nouveau recours réclame des chantiers plus structurels. La juridiction rendra sa décision dans les prochains jours.

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Il s'agit peut-être d'un tournant majeur dans le dossier sensible de la maison d'arrêt de Limoges. Ce vendredi 17 janvier, à Paris, le Conseil d'État examinait une requête visant à améliorer les conditions de détention au sein de l'établissement. Si, en décembre dernier, l'administration pénitentiaire a déjà été condamnée à mener des travaux d'urgence, ce nouveau recours permet de réclamer des mesures beaucoup plus poussées.

Il faudrait une réaction beaucoup plus importante de la part de l'administration, et que le juge l'y contraigne.

Francis Spinosi

Avocat du barreau de Limoges et de l'Observatoire international des prisons

À l'origine de la procédure, le barreau de Limoges et l'Observatoire international des prisons étaient représentés par l'avocat maître Francis Spinosi, entendu ce vendredi 17janvier après-midi par les magistrats du Conseil d'État. "Il faut qu'il aille loin, a-t-il lancé. On est face à une situation d'indignité. C'est très grave, ce qu'il se passe. Ce sont des insectes, des puces de lit, une situation extrêmement délabrée, et donc des atteintes aux droits fondamentaux des détenus. Il faudrait une réaction beaucoup plus importante de la part de l'administration, et que le juge l'y contraigne."

Depuis la condamnation prononcée à la fin de l'année 2024, plusieurs améliorations ont été effectuées par la prison. Trois injonctions avaient alors été prononcées, assorties d'une astreinte de mille euros d'indemnités par jour de retard :

  • La distribution de couvertures ;
  • Le cloisonnement des toilettes, au sein des cellules, pour plus d'intimité ;
  • La remise de kits d'entretien et d'hygiène ;
  • Une désinsectisation sera menée, à partir du 20 janvier, pour lutter contre l'invasion de punaises de lit.

Vers une nouvelle jurisprudence en matière de mesures d'urgence ?

Aujourd'hui, les requérants souhaitent que le juge élargisse le champ de la première condamnation. Le Conseil d'État a la possibilité - et l'opportunité - d'étendre les prérogatives des juridictions administratives. Tel est l'enjeu de cette procédure : jusqu'à maintenant, les tribunaux ne peuvent imposer que des mesures d'urgence, portant sur des problèmes matériels pouvant être réglés à court terme ; en cas de revirement de jurisprudence, ils pourraient ordonner des travaux beaucoup plus vastes et coûteux, dits "structurels".

"Notre objectif, aujourd'hui, il était double, explique Nicolas Ferran, responsable du contentieux de l'Observatoire international des prisons pour la France. Obtenir très concrètement, pour les personnes détenues, des avancées, des améliorations de leurs conditions de détention ; et ouvrir, au Conseil d'État, un débat juridique, pour l'amener à évoluer, à étendre son contrôle, à se donner les pouvoirs d'exiger ce qu'aujourd'hui, il ne veut pas exiger : des mesures plus importantes. Il faut que la dignité des personnes détenues soit sauvegardée, à Limoges et ailleurs."

Le directeur de la maison d'arrêt présent à l'audience

Aussi les requérants ont-ils joint une liste de doléances concrètes au référé formulé devant le Conseil d'État. Ils prient notamment l'administration de "procéder à la rénovation et à la remise en peinture des murs, des plafonds des cellules et des parties communes, notamment des douches", ou encore "d'améliorer la luminosité", "d'équiper les cellules d’un nombre suffisant de tables, de chaises, d’armoires et d’étagères afin que chaque détenu puisse s’asseoir, prendre son repas à table, ranger ses affaires personnelles et conserver ses produits alimentaires".

Présent à l'audience de ce vendredi, le directeur de la maison d'arrêt, Mohammed Ed Dardi, a certifié veiller à "la préservation de la dignité humaine", à travers, entre autres, "une prise en charge des soins, du travail, des activités sportives ou socioculturelles". Rappelant que "55 000 euros" avaient été débloqués depuis la condamnation de décembre 2024, il a assuré que "toutes les demandes de travaux [avaient] été favorablement reçues par l'administration", et qu'un chantier de "réfection électrique dans cinquante-huit cellules" débuterait dans les prochains jours.

La plus haute juridiction administrative rendra sa décision la semaine prochaine. Si elle accédait aux requêtes des avocats, elle pourrait définir une nouvelle jurisprudence, applicable partout en France.

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