Une nouvelle activité pour les juridictions administratives de Limoges

Jean-Marc Sauvé, le président du Conseil d'Etat a annoncé au personnel du Tribunal Administratif les formes de la nouvelle juridiction spécialisée à Limoges / © Isabelle Rio
Jean-Marc Sauvé, le président du Conseil d'Etat a annoncé au personnel du Tribunal Administratif les formes de la nouvelle juridiction spécialisée à Limoges / © Isabelle Rio

Lors d'une rencontre avec le personnel du tribunal administratif de Limoges ce lundi 29 mai, Jean-Marc Sauvé, le président du Conseil d'Etat a précisé les formes en 2018 de la nouvelle Commission du Contrôle du Stationnement Payant, la CCSP, unique en France. 

Par France Lemaire

Si le personnel du tribunal administratif s'inquiétait de savoir si l'avenir de cette juridiction restait bien à Limoges, le président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, l'a pleinement rassuré.

Au contraire d'un départ redouté par certains, la juridiction administrative va même se renforcer par l'arrivée au 1er janvier prochain de la Commission du Contrôle du Stationnement Payant, la CCSP, une juridiction qui sera unique en France.


Dans la caserne Beaublanc

A partir du 1er janvier 2018, il n'y aura plus d'amende pour les stationnements, mais un forfait post-stationnement fixé par chaque commune, dans le cadre de la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles). 

La CCSP, qui sera installée dans l'ancienne caserne militaire Beaublanc, sera une juridiction spécialisée dans les recours liés aux forfaits post-stationnement. Le Président Jean-Marc Sauvé a visité les locaux ce matin. Il a nommé en avril dernier le Président de cette juridiction, assisté par 6 magistrats permanents, avec une montée en puissance progressive puisque 30 puis 50 voire une centaine d'agents du greffe pourraient y travailler. 100.000 requêtes par an pourraient être reçues mais il ne s'agit que d'une estimation car on ne connait pas encore combien de villes en France vont opter pour ce forfait post-stationnement.

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative de France 

Jean-Marc Sauvé, vice-président ayant la fonction de président du Conseil d'Etat, a également fait le point sur l'activité de ce Tribunal, qui comprend deux chambres, 8 magistrats, 12 agents de greffe et 2 assistants de justice. Il a pu constater que l'ensemble du personnel avait particulièrement bien mis en place la dématérialisation des procédures, le taux ayant atteint 78% des dossiers lorsque la moyenne nationale est à 61%. 

Le Conseil d'Etat est par ailleurs en charge de la gestion de l'immobilier des 42 tribunaux administratifs en France et des 8 cours d'appels administratives. Il a constaté que le tribunal administratif situé dans un hotel particulier de 1890 -1, cours Vergniaud à Limoges, permettait encore d'assurer les conditions de travail nécessaires du personnel. Il a cependant annoncé des travaux d'aménagement de l'accueil du rez-de-chaussée pour cette année.



  



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