"Une délinquance toujours plus violente" : entre surpopulation carcérale et augmentation des procédures, les défis de la cour d'appel de Limoges pour 2025

En cette période de vœux, la cour d'appel de Limoges a tenu, ce jeudi 16 janvier, son audience solennelle de rentrée. À cette occasion, les magistrats dressent un bilan de l'année écoulée et définissent la politique pénale régionale à venir. Deux thématiques en ressortent : les délais de traitement et la surpopulation carcérale.

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"La perte de confiance n'est pas une fatalité." C'est par ces mots que Florence Poudens, procureure générale à la cour d'appel de Limoges, a lancé son discours de rentrée. "Nos concitoyens, au nom desquels la justice est rendue, nous reprochent notre lenteur, notre complexité et notre éloignement", a-t-elle déploré. Telle a été la teneur de l'audience solennelle de rentrée que la cour d'appel de Limoges a tenue, ce jeudi 16 janvier.

Pour les magistrats, qu'il s'agisse des juges ou des procureurs, cet événement consiste à rappeler les priorités de leur action et à définir la philosophie qui guidera la politique judiciaire régionale dans les mois à venir. En ce début d'année 2025, deux thématiques émergent : les délais de traitement et la surpopulation carcérale.

Les procédures criminelles ont augmenté de 46% en un an

En Limousin, un chiffre se démarque : le nombre de procédures criminelles à juger. D'après le parquet, leur nombre a augmenté de 46% entre 2023 et 2024. S'adressant aux policiers et gendarmes présents, Florence Poudens a lancé : "Vous êtes confrontés à une délinquance toujours plus violente, à une augmentation des trafics divers, de plus en plus rémunérateurs, qu'ensemble, nous peinons à réduire."

Rappelant que les "délais de traitement des procédures sont un marqueur de la qualité de la justice", la procureure a établi un lien entre la multiplication des affaires et le ralentissement que déplorent les justiciables : "L'allongement des durées des audiences a généré, fin 2024, une augmentation de 30% des dossiers."

Même si les chantiers seront menés "à moyens constants", le parquet s'est engagé à mener une politique judiciaire visant à contenir au maximum les délais de comparution des mis en cause, qu'ils soient libres ou en détention : "Désormais, ils ne sauraient être supérieurs à deux ans afin de répondre à une attente légitime des accusés et des victimes."

Un taux d'occupation des prisons supérieur à 200%

L'autre grande problématique définie lors de l'audience concerne "la question inquiétante de la maison d'arrêt de Limoges, et plus largement, de la surpopulation carcérale". Là encore, les statistiques révélées s'avèrent saisissantes : le taux d'occupation s'élève à 220% en Haute-Vienne, 229% à Tulle et 153% à Guéret. Dans chacune des prisons, on dénombre, dans les cellules, une "vingtaine de matelas au sol".

En décembre dernier, le tribunal administratif avait condamné le ministère de la Justice pour les conditions de détention à la maison d'arrêt de Limoges. Plusieurs mesures devaient être prises d'urgence par l'établissement, sous une astreinte de mille euros d'indemnités par jour de retard. Depuis, des travaux ont débuté. Des couvertures ont été distribuées aux détenus, le cloisonnement des toilettes, pour plus d'intimité dans les cellules, a été effectué, et des kits d'entretien et d'hygiène ont été fournis. Une désinsectisation sera menée à partir du 20 janvier pour lutter contre l'invasion de punaises de lit.

Il faut revivifier des peines telles que le travail d'intérêt général.

Florence Poudens

Procureure générale à la cour d'appel de Limoges

Si Florence Poudens a rappelé que la construction d'une nouvelle maison d'arrêt constituait "un besoin" du territoire, le projet ne sera pas effectif avant "au moins six ou sept ans" : "L'incarcération doit se faire dans des conditions sécurisantes pour les agents et dignes pour les détenus. Le sens de la peine, c'est la sanction, mais aussi la prévention de la récidive." En attendant, le parquet préconise de multiplier les alternatives et les aménagements de peines pour limiter "l'encombrement" des prisons limousines.

Concrètement, la procureure générale prône un recours accru à l'assignation à résidence sous bracelet électronique. "Par ailleurs, il nous faut promouvoir d'autres peines que l'emprisonnement, a-t-elle précisé. Il faut revivifier des peines telles que le travail d'intérêt général ou encore, comme alternative aux poursuites, le travail non rémunéré." Selon elle, ces dispositifs seraient "vecteurs de réparation de citoyenneté", permettant à "la société civile de tisser du lien social et de changer le regard sur la peine".

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