Agen : Daniel Derguy pourrait ne pas être extradé

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Écrit par Hélène Chauwin avec l'AFP

Le parquet estime que le militant basque pourrait ne pas être remis à l'Espagne.

A Agen ce matin, le parquet général a estimé que Daniel Derguy, soupçonné par Madrid de faits de terrorisme en lien avec l'ETA, pourrait ne pas être remis aux autorités espagnoles. L'avocate générale a demandé à la cour d'appel de choisir l'option d'une "non remise obligatoire  si celle-ci estime que les conditions pour le faire sont réunies.

 Le Basque français, Daniel Derguy, 51 ans, visé par un mandat d'arrêt européen (MAE) émis par Madrid, comparaissait ce matin en appel.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen rendra sa décision le 17 août. Si elle venait à valider ce mandat, M. Derguy serait le premier Français remis à l'Espagne dans ce cadre. Visée par un autre MAE, la militante basque Aurore Martin, 32 ans, est toujours dans la nature après l'échec en juin de son arrestation à Bayonne.

 

Privilégier la non remise

L'avocat général, Marie-Hélène Heyte, a expliqué s'inscrire dans le sillage du ministère de la Justice. Dans le cadre des MAE , le suspect n'est pas remis aux autorités étrangères si, d'une part, les faits peuvent être jugés dans son propre pays, d'autre part, s'ils sont prescrits dans ce même pays.

"Je demande à la cour, si elle l'estime acquise, de privilégier" cette option, a déclaré Mme Heyte.  

Des éclaicissements demandés

Dans son mandat émis le 8 mars, Madrid reproche à M. Derguy une "tentative d'assassinat" via une lettre piégée, finalement désamorcée. La missive avait été envoyée depuis Paris en février 1994 à une entreprise basque espagnole. L'empreinte du pouce gauche de M. Derguy aurait été retrouvée à l'intérieur.

Le 12 juillet, la cour avait renvoyé l'audience sur le fond et remis M. Derguy en liberté sous contrôle judiciaire. Elle avait surtout demandé à Madrid des éclaircissements sur le MAE, une imprécision laissant supposer que deux chefs étaient visés.

Cette imprécision était due "à une erreur de traduction", a expliqué Mme Heyte, le mandat ne visant in fine que la "tentative d'assassinat".

Sous la main de la justice française

La cour avait également demandé à Madrid si des actes d'instruction, pouvant interrompre le délai de prescription, avaient été effectués depuis 1994 mais Madrid "n'a pas répondu" sur ce point, a expliqué Mme Heyte, concédant ne pas avoir "la preuve"

que les faits étaient prescrits ou non. Par ailleurs, elle a estimé qu'il était possible de juger M. Derguy en France, la lettre piégée ayant été postée de ce pays. Elle a rappelé au passage qu'il avait déjà été condamné en France et qu'il était par ailleurs "sous la main de la justice française", avec le contrôle judiciaire qui lui est actuellement imposé. Considéré comme le chef de l'ETA en France, M. Derguy avait été arrêté en 1996.

Un dossier politique

Pour la défense, Me Yolanda Molina Ugarte a plaidé le "refus de remise facultatif". Selon elle, les juges peuvent user de cette possibilité dans la mesure où les faits présumés se sont produits, en partie au moins, en France. "Je vous demande que ce mandat soit rejeté", a-t-elle ajouté, insistant sur l'aspect "politique" du dossier, exhumé de façon opportune,  alors que des élections législatives se profilent en Espagne et "qu'il faut faire oublier la crise".

Un homme déterminé

"Vous avez devant vous un homme en colère mais déterminé à s'opposer à cette ignominie", a lancé Daniel Derguy aux juges. Il avait observé une grève de la faim de 63 jours à partir de décembre 1999. Il avait refusé aussi de s'alimenter lors de son arrestation début juillet. Il a prévenu : "Si vous me livrez, ce sera un cadavre, un tas d'os que vous remettrez aux autorités espagnoles".

Huit fourgons de CRS étaient garés près du palais de justice d'Agen, où une cinquantaine de personnes étaient venues le soutenir.

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