Camp de Souge : destruction d'armes de poing

Publié le Mis à jour le
Écrit par Hélène Chauwin avec l'AFP

Le ministre de la Justice Michel Mercier fait le point en Gironde sur le plan d'action de destruction des scellés.

video title

video title

Destruction des scellés M. Mercier fait le point

Le garde des sceaux Michel Mercier en déplacement en Gironde a fait le point sur le plan d'action de destruction des scellés. Il assistera à la destruction spectaculaire d'armes de poing au camp de Souge.

Armes, drogues, véhicules, argent. Dans certains tribunaux, les scellés dits "sensibles" encombrent les services. Les procédures de destruction étaient complexes. Le gouvernement a donc mis en oeuvre un plan d'action.  Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés vient en mesurer les premiers résultats.

Depuis le début de l’année 2010, Le ministère de la Justice et des Libertés veut agir pour une meilleure gestion des scellés judiciaires et un apurement des scellés dits «sensibles» Un plan a été mis en oeuvre pour optimiser la sûreté des juridictions et  réduire les coûts engendrés par la conservation des scellés.

En déplacement à Bordeaux, Michel Mercier vient clore la première phase opérationnelle de ce plan.

A son arrivée ce matin, il a fait un point sur les scellés du TGI de Bordeaux puis il s'est rendu au camp militaire de Souge à Martignas-sur-Jalle en Gironde, où les services de déminage de la Direction de la sécurité civile doivent détruire par explosif  253 armes de poing.

Le ministre satisfait du premier bilan

Douze tonnes de stupéfiants et 43.000 armes, saisies lors de procédures judiciaires ont été détruites depuis 2010

Dans le quotidien Sud-Ouest, le ministre de la Justice, Michel Mercier, livre les premiers chiffres, résultats du cadre d'un plan national pour une meilleure gestion des scellés. Outre les stupéfiants et les armes, plus de 29 millions d'euros ont été versés au budget de l'Etat ou au fonds de la Mission de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie", et plus de 2.200 véhicules ont été détruits ou vendus, précise le garde des Sceaux.

Priorité aux scellés sensibles

"A la suite d'une mission confiée à l'Inspection générale des services judiciairesen 2009, un plan d'action a été mis en oeuvre par le ministère pour améliorer et rationaliser la gestion des scellés et réduire les coûts liés à leur conservation", explique M. Mercier. "La priorité a d'abord été donnée aux scellés dits sensibles, armes et munitions, produits stupéfiants, espèces et véhicules", ajoute-t-il.

Le numéraire versé sur un compte

Concernant la conservation de numéraire dans les tribunaux - interdite par la loi -, le ministre indique que les "fonds sont régulièrement versés sur un compte de la Caisse des Dépôts" et que "les enquêteurs peuvent également déposer directement les fonds saisis sur ce compte".  "Il s'agit de systématiser cette pratique pour que les espèces ne transitent plus par le tribunal", ajoute le ministre, qui annonce également l'adoption d'une loi pour permettre aux enquêteurs le dépôt d'espèces "dans d'autres types d'établissements bancaires".

Selon le ministre, "l'engorgement des services des scellés de certaines juridictions" est dû à "l'augmentation des poursuites pénales et aux progrès de la police scientifique" qui ont conduit à une augmentation des saisies dans le cadre des procédures judiciaires.

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer des newsletters. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas des e-mails. Notre politique de confidentialité