L'homoparentalité juridiquement reconnue

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Une juge de Bayonne a accordé à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe

Par JS / AFP

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Bayonne : l'homoparentalité reconnue

Une juge de Bayonne a accordé à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière et ceci sans circonstance particulière.

La juge aux Affaires familiales a fait droit à la demande de ces deux femmes pacsées depuis septembre 2009, de voir l’une d’elle obtenir l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par l’autre en février 2010 et reconnues par leur seule mère.


La magistrate a estimé "qu'il est de l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée".

L'article 377 du Code civil prévoit la possibilité d'une délégation d'autorité parentale à un tiers, mais seulement "lorsque les circonstances l'exigent". Or ce qui semble faire la nouveauté du jugement de Bayonne est qu'il n'est assorti d'aucune mention explicite de "circonstance" particulière, ce qui selon leur avocate reconnaît juridiquement l’homoparentalité.

Le jugement, prononcé le 26 octobre, ne sera définitif que si le parquet, qui à l'audience ne s'était pas opposé à la demande du couple, ne fait pas appel dans un délai d'un mois. Il pourrait marquer un important revirement de jurisprudence, a expliqué à l'AFP Me Colette Capdevielle.

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