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Les semences de ferme à l'amende

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Les députés doivent débattre demain d'un projet de loi visant à taxer l'usage par les paysans de leurs semences

Par JS

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Les semences de ferme à l'amende

Les députés doivent débattre le 24 novembre d'un projet de loi visant à taxer l'usage par les paysans de leurs propres semences. Les paysans s'insurgent contre un projet qui bafoue un droit ancestral. Exemple en Dordogne.

Dix-huit organisations et coalitions paysannes s’insurgent contre cette proposition de loi sur les obtentions végétales qui bafoue selon eux un droit ancestral, entame l’autonomie des paysans et représente une entrave à la biodiversité cultivée.


Ce projet qui doit être débattu le 24 novembre à l'Assemblée Nationale contraindra les paysans à l’achat de graines protégées par des droits de propriété de l’industrie semencière en taxant l’utilisation des semences produites à partir de leur récolte.

Le texte propose en effet  d’autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces, en échange du paiement de royalties à l’industrie, et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces.

Ils craignent qu'avec cette loi, l'alourdissement des charges budgétaire annule tout le bénéfice de produire soi-même ses graines avec pour conséquence, entre autre, une limitation de la bio diversité cultivée.

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