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Libourne (33) : Les vignerons en cassation

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Le dossier des 5 vignerons qui refusent de payer leurs cotisations au CIVB passera en cassation.

Par MM

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Interview de Dominique Techere

Le porte-parole des viticulteurs mécontents Dominique Techere donne sa vision de l'affaire qui l'oppose lui et quatre autres vignerons au conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux.

L’affaire dure depuis plusieurs mois. Et concerne 5 vignerons qui refusent de payer leurs cotisations au Conseil Interprofessionnel des vins de Bordeaux ... Une cotisation qu'ils assimilent à un impôt déguisé.


Ce matin le tribunal de Libourne a reconnu la question  prioritaire de constitutionalité et renvoyé le dossier vers la cour de Cassation.

"La justice vient de dire que lorsqu'une interprofession réclame une cotisation volontaire, cela n'a rien d'évident", s'est félicité Me Frédéric Georges qui espère désormais que la Cour de cassation saisisse le Conseil constitutionnel. Le tribunal d'instance de Limoges a justifié sa décision en relevant le "caractère nouveau et sérieux" de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Selon l'avocat, la QPC soulevée s'appuie sur une décision de la Commission européenne de décembre 2008 qui estime que les "cotisations volontaires obligatoires" (CVO), exigées par le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), sont des ressources publiques, avalisées dans le code rural français sans que leur constitutionalité n'ait été analysée. "Ces cotisations sont une imposition, or le CIVB n'est pas habilité à lever l'impôt", justifie-t-il. Selon le Comité d'action des vignerons bordelais dont font partie les cinq vignerons assignés, cette décision "constitue une grande victoire" car "la justice s'interroge sur la légalité de ces CVO, alors même qu'on nous les présentait comme inattaquables".

Pour son président, Dominique Techer "les vignerons de Bordeaux et ceux d'ailleurs, ont donc aujourd'hui de bonnes raisons de suspendre le paiement de cotisations sur la légalité desquelles la justice elle-même s'interroge". M. Techer a souligné qu'au delà de "ces CVO qui sont illégales en Allemagne par exemple" (...) "la vraie question est la gouvernance de la filière". Il a dénoncé un "système historiquement clos" et une "confiscation du pouvoir par quelques-uns" ainsi qu'une "absence de transparence des comptes" du CIVB. Selon lui, le CIVB est " l'interprofession la plus riche de France" et "si les adhésions étaient libres, seuls 3% des vignerons paieraient leurs cotisations (...) qui sont une très grosse charge et un impôt inéquitable". Une étape de franchie pour ces viticulteurs mécontents dans cette affaire… loin d’être réglée.

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