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Maison secondaire : main mise sur les plus-values

La plus-value sur la vente des résidences secondaires ne sera plus exonérée d'impôts qu'au bout de 30 ans

Par JS

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Le notaire A. Magendie invité du midi pile

Antoine Magendie, notaire à Bordeaux, explique les nouvelles mesures sur la taxation des plus-values immobilières. Invité du midi pile le 20 septembre, il répond aux questions de Sandrine Papin.

Le coup de bambou fiscal voté au Sénat le 8 septembre dernier a été promulgué ce matin. Exceptées les résidences principales, toutes les ventes de résidences secondaires ou encore à but locatif, les terrains, murs commerciaux ou biens successoraux seront soumises à l'impôt sur les plus values pendant trente ans au lieu de quinze jusqu'à maintenant.


Alors que l'on bénéficiat d'un abattement de 5% par année de possession au delà de la cinquième année (et exonération totale au bout de 15 ans), il faudra désormais attendre le double.

De plus, ce nouvel abattement sera désavantageusement progressif :

2% de la 6ème à la 17ème année

4% de la 18ème à la 24ème année

8% de la 25ème à la 30ème année
 

Au bout de 15 ans, il n'y aura plus donc que 20 % d'abattement fiscal sur la plus-value immobilière. (40% au bout de 21 ans et 60 % au bout de 25 ans).

Par ailleurs le taux d'imposition augmente également de 31.3% à 32.5% dès le 1er octobre prochain.

Le nouveau dispositif sera appliqué pour toutes les ventes qui seront signées après le 1er février 2012. et dont le compromis aura été établi avant la fin novembre.

Il est donc probable que les ventes vont s'accélérer d'ici là et les notaires prennent actuellement des mesures pour faire face à cet impératif.

Après la mise en application de ces nouvelles mesures qui pénalisent les propriétaires, ces derniers pourraient être tentés d'avoir de plus en plus recours à la location.

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