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La Justice est-elle lente en Limousin ?

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2019-2020 et de réforme pour la justice veut rationaliser et simplifier l’accès à la justice pour le justiciable. Or, en Limousin, les délais de traitement de l'activité judiciaire sont plutôt raisonnables et la proximité est une force. 

 

Par Isabelle Rio

La loi du 23 mars 2019 vise une simplification des procédures civile, administrative et pénale et une organisation judiciaire plus efficace. Mais elle rime aussi avec économies, même si le budget du ministère de la Justice augmente de 24 % pour la période 2018-2022. Le manque de moyens est récurrent. En Limousin aussi, les personnels le ressentent, même si certaines juridictions souffrent plus que d’autres en France.

Pour autant, les délais de traitement des dossiers sont globalement raisonnables sur l’ensemble des trois départements limousins. Les difficultés existent lorsque les postes sont vacants pour maladie ou maternité car il n’y a pas de remplacement, mais elles sont ponctuelles.

Au pénal
  • les délits, quand il n’y a pas d’instruction, sont jugés entre 3 et 5 mois après les faits.
  • les crimes, devant les Cour d’Assises, après 18 mois environ. En Limousin, il y a trois Cours d’Assises, une par département. Elles ont trois sessions de 15 jours, voire 4 pour la Haute-Vienne. Les dossiers sont jugés dès que les instructions sont closes.

Au civil, les délais sont également raisonnables sur l’ensemble de l’activité judiciaire.

En Creuse, il y a deux ans, le Tribunal de Grande Instance de Guéret s’est retrouvé en situation d’urgence absolue par manque de magistrats, comme le soulignait le Procureur de la République alors en fonction. Depuis, l’activité judiciaire est devenue plus sereine, à l’exception encore du service des affaires familiales. Depuis 18 mois, à défaut de magistrat référent, ce sont des juges qui tournent sur la fonction. Les délais de convocations se sont allongés, mettant en difficultés coules et familles, comme le précise la Bâtonnière de Guéret, Maître Corinne Jouhanneau-Boureille

On a des délais de convocation qui ont doublé, ils étaient de 2 mois ils sont passés à 4 mois et demi ... un référé (ndlr une procédure d'urgence), on l'a maintenant pour novembre... 


La situation devrait s’améliorer en fin d’année avec l’arrivée d’un Magistrat placé, cette fonction permettant des remplacements de juges. La présidente du Tribunal d’Instance devrait devenir la Juge aux Affaires Familiales référente, du fait de la disparition du Tribunal d’Instance.

On peut aussi noter que la Cour d’Appel de Limoges est l’une des meilleures en France sur les délais de traitement des contentieux.

Et la proximité ?

La loi de réforme de la Justice créé beaucoup de tensions chez les avocats, ils dénoncent un éloignement du justiciable.

Le problème est récurrent depuis 2007, avec la réforme de la carte judiciaire. On cherche à concentrer, à regrouper. On l’a vu avec le contentieux en appel des accidents de travail qui est désormais jugé à Poitiers et non plus à Limoges. Les justiciables concernés doivent se déplacer ou se voient majorer les frais de leurs avocats.
 



Et la fusion des Tribunaux d’Instance et de Grande Instance pour un Tribunal Judiciaire, à partir du 1er janvier 2020, ne devrait pas changer cette perception d’éloignement de l’accès au droit.

Reconnus comme des juridictions de proximité, les tribunaux d’Instance jugent les contentieux du quotidien, dont les litiges portent sur des montants inférieurs à 10.000€, ceux liés aux contrats de location et aux crédits à la consommation. Leur accès est facile, par déclaration au Greffe sans ministère d’Avocat obligatoire pour les litiges inférieurs à 4.000€, ou par assignation.

Or, ces tribunaux disparaissent le 31 décembre 2019, alors que c’est justement une juridiction facile d’accès et peu couteuse. Ils fusionnent avec le Tribunal de Grande Instance lorsqu’ils sont dans la même ville. On parlera alors de tribunal judiciaire. Du coup, il  va y avoir une réorganisation des services. On peut craindre des spécialisations, un accès plus complexe, voire un engorgement et donc un allongement des délais de traitement.

Pour les petits litiges inférieurs à 4.000€, il n’y aura plus d’audience devant le Juge, le conflit sera traité en ligne. Une dématérialisation voulue par le ministère de la Justice mais qui pourrait décourager les justiciables pénalisés par des zones blanches, comme il y en a encore en Limousin. Une inégalité jugée inadmissible par les avocats et dénoncée par les Ordres des barreaux de Limoges, Tulle, Brive et Guéret.

La réforme de la Justice développe également le recours au règlement amiable. Une tentative de règlement amiable, préalable à toute saisine du Juge, devient obligatoire. Or, il manque des conciliateurs de justice. Bénévoles, les candidatures se font rares. Ceux qui oeuvrent ne couvrent pas tous les territoires. Là aussi, les justiciables limousins pourraient se décourager à faire valoir leurs droits.


 

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