Logement social : 13 communes d'Aquitaine épinglées

Une liste des communes françaises récalcitrantes à leurs obligations en matière de construction de logement social a été publiée. En Aquitaine on en compte 13. Elles feront l'objet de mesures coercitives renforcées.

© FTV
C'est lors du comité réunissant le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement à Vaux-en-Velin (Rhône) qu'a été dévoilée une liste de 11 communes rétives à accueillir du logement social. Une liste qui s'ajoute à celle de 221 communes déjà pointées du doigt. Toutes sont concernées par des mesures lourdes de trois ans.

En Aquitaine, 13 communes sont pointées du doigts. C'est en Gironde qu'on en compte le plus grand nombre avec Izon, Cadaujac, Carignan de Bordeaux, Coutras, Le Pien Médoc, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Sulpice-et-Camayrac, et Tresses.
En Dordogne Trelissac et Chancelade sont concernées. En Lot-et-Garonne, Layrac et Marmande fait aussi figure de mauvais élève. Et dans les Pyrénées-Atlantiques, Ciboure n'est pas non plus dans les clous. Aucune dans les Landes.

Vous pouvez vérifier  sur internet où en est votre commune en matière de respect de la loi SRU en cliquant sur ce lien.

La loi SRU en bref

SRU veut dire "solidarité et renouvellement urbain". La loi SRU date de 2000. Elle oblige certaines communes à avoir un quota (20%) de logements sociaux. Sont concernées, les communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), et qui sont situées dans une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’au moins 50 000 habitants, comptant une ville de plus de 15 000 habitants.
La loi du 18 janvier 2013 a étendu cette obligation aux communes dites « isolées », c’est à dire n’appartenant pas aux agglomérations ou EPCI définis ci-dessus, mais qui ont plus de 15 000 habitants et qui sont en croissance démographique.
Cette même loi a par ailleurs porté le taux légal de 20 à 25 % dans les secteurs qui nécessitent une production de logements sociaux supplémentaires. Ce taux doit être atteint en 2025.

Contexte : le projet de loi "égalité et citoyenneté"

Mercredi le gouvernement a présenté son projet de loi "égalité et citoyenneté" pour lutter contre la "ghettoïsation" des quartiers. Un texte lancé dans le sillage des attentats de janvier 2015 et présenté cette semaine, c'est à dire sur fond de contestation des jeunes.
Il s'articule autour de trois grand thèmes : ""émancipation et engagement des jeunes", "égalité réelle", et "mixité sociale et égalité des chances par l'habitat". Ce dernier volet vient en renfort de la loi SRU.
Dans ce cadre sont prévues plusieurs mesures en matière de logement social :
-rendre "plus équitable entre les territoires" la politique d'attribution des logements HLM (en confiant son pilotage aux intercommunalités et en "fixant des critères nationaux de priorité",
-créer "une nouvelle offre" de logements sociaux.
Par ailleurs, pour mieux répartir l'offre de logements sociaux existants, le préfet pourrait avoir la possibilité de délivrer directement les autorisations d'urbanisme dans les communes déclarées "carencées" en logements sociaux.

Le reportage de Gilles Bernard et Ludovic Cagnato à Cadaujac en Gironde :

durée de la vidéo: 01 min 37
Logement social : 13 communes d'Aquitaine épinglées

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
logement société