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Un agriculteur lot-et-garonnais condamné pour avoir utilisé un insecticide interdit

Il avait épandu ses terres 900 tonnes de semences enrobées d'insecticides nuisibles aux abeilles entre 1999 et 2002. Il a été condamné mercredi à 10 000 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris et à payer des dommages et intérêts. Une peine symbolique.
© MAXPPP
Ce sont des syndicats et association apicoles qui sont à l'origine de la plainte dans cette affaire, alertés par un apiculteur de Verteuil-d'Agenais.

Il dénonçait alors un épandage massif de stocks de semences déclassées, c'est-à-dire périmées ou déclarées non conformes, enrobées de produits chimiques.

Cette technique, moins coûteuse que les autres produits pesticides pour les industriels, était pratiquée jusque fin 2002.

Une fois que ces graines commençaient à germer, la terre était alors retournée pour faire de l'engrais "vert".

Semences extrêmement nuisibles


Pas si vert finalement, puisque cette méthode, "développée à l'initiative des industriels", souligne l'accusation, a conduit à répandre des produits chimiques "dans des quantités bien supérieures" à celles prévues dans les autorisations de mise sur le marché.

Aucune mortalité d'abeilles n'avait toutefois été à déplorer : par précaution, l'apiculteur voisin avait pris le soin de déplacer ses quelque 300 ruches qui se trouvaient à proximité.

A l'issue de l'instruction, le 16 novembre 2011, la société de l'agriculteur et le producteur de semences enrobées Syngenta sont renvoyés devant le tribunal pour abandon de déchet dangereux. 

Mais cinq jours plus tard, l'entité poursuivie, Syngenta Seeds Holding, est dissoute pour être absorbée par Syngenta Holding France.

Manoeuvre frauduleuse ?


Soupçonnant une manoeuvre frauduleuse pour échapper aux poursuites, le parquet engage une procédure devant le tribunal de commerce. La dissolution est d'abord annulée, puis en janvier 2016 la cour d'appel de Versailles revient sur cette décision et considère que la dissolution n'est pas frauduleuse.

Le directeur juridique de Syngenta France, Jacques Monniot, souligne alors qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'une "restructuration mondiale" lors de laquelle "40 autres filiales du groupe ont été liquidées ou absorbées".

Dans son jugement rendu mercredi, le tribunal a en outre condamné la société de l'agriculteur à verser au total 5.000 euros de dommages et intérêts à des organisations d'apiculteurs, l'association France Nature Environnement et à l'UFC Que Choisir.

Le tribunal a également prononcé une mesure de publication judiciaire.

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