#OnVousRépond. Quelles sont les règles de déplacement pour les travaux ?

Vous êtes nombreux et nombreuses à nous questionner à propos de travaux à réaliser dans une location ou une résidence secondaire. Voici quelques éléments de réponses #OnVousRépond.

© Leyla Vidal - MaxPPP

Puis-je me déplacer au-delà du kilométrage autorisé pour finir moi-même les travaux en vue d’une location ? Et dans une résidence secondaire ? Ou pour surveiller les travaux de mon futur logement ? voici une série de questions que vous nous posez depuis notre opération et notre formulaire en ligne (ci-dessous) #OnVousRépond

Je réside en Gironde et suis propriétaire d'un appartement en Charente. Je dois louer cet appartement en mai (bail signé) mais je n'ai pas fini les travaux (que je réalise moi-même). Puis-je y aller pour terminer mes travaux ?
La réponse est oui ! Il conviendra de cocher la case « déménagement » de l’attestation dérogatoire. Il y existe une sous-catégorie : « déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés ». Le fait que le logement soit destiné à être très prochainement une résidence principale rend donc ce déplacement possible.
Seule condition, effectuer le trajet hors couvre-feu, entre 6h et 19h, et être muni de tous les justificatifs nécessaires pour prouver le motif (identité, domicile, acte de propriété et bail).

En revanche, si ces travaux concernaient une résidence secondaire, le déplacement ne serait pas autorisé.

De même, surveiller l’avancement de travaux, même pour sa (ou une) future résidence principale, n’est pas possible pour l’instant. Cela n’est pas considéré comme un motif suffisant.

Pour ces deux situations-là, il faudrait pouvoir justifier un caractère d’urgence, comme suite à un sinistre par exemple (incendie, dégâts des eaux).

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
#onvousrépond société