Modem : des milliers de documents remis aux enquêteurs pour prouver la bonne foi

Ce mercredi devant le siège du Modem à Paris où a lieu la perquisition / © CHRISTOPHE SIMON / AFP
Ce mercredi devant le siège du Modem à Paris où a lieu la perquisition / © CHRISTOPHE SIMON / AFP

Une perquisition était menée mercredi au siège du MoDem à Paris dans l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs des assistants parlementaires européens du parti centriste, affaire qui avait coûté son poste de garde des Sceaux à François Bayrou.

Par Agence France Presse

Les investigations sont menées par les policiers anticorruption de l'Oclciff depuis le début de matinée, selon des sources proches de l'enquête. Une source dans l'entourage du MoDem indique à l'AFP. 

Plusieurs milliers de documents (contrats de travail, bulletins de salaires, courriels attestant de la réalité du travail des assistants...) ont été transmis aux enquêteurs.
Nous avions proposé de leur fournir d'autres éléments et nous ne voyons donc aucune objection à ce qu'ils viennent les saisir eux-mêmes.

Le député MoDem Patrick Mignola a réagi sur BFMTV :

Si on veut (...) prouver notre bonne foi et notre honnêteté (...) il fallait en passer par là.

La justice cherche à savoir si des collaborateurs parlementaires ont été en partie rémunérés par les fonds publics du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le MoDem.
Cette enquête a entraîné la démission de trois ministres centristes: François Bayrou (Justice), Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées).

L'affaire débute en mars par une dénonciation d'une élue du FN. Le parquet de Paris ouvre alors une enquête préliminaire pour "abus de confiance", visant une vingtaine d'eurodéputés de tous bords, dont deux du MoDem.
En juin, la polémique rebondit: un ex-employé du parti centriste, Matthieu Lamarre, affirme avoir été en partie rémunéré comme assistant local de l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, alors qu'il travaillait "uniquement pour le siège" à Paris. Le parquet ouvre alors une enquête spécifique au MoDem, confiée fin juillet à des juges d'instruction.

Le cas de Matthieu Lamarre pourrait ne pas être isolé. L'ex-députée européenne Corinne Lepage, en rupture avec le MoDem, a ainsi affirmé dans un livre avoir été sollicitée pour embaucher un permanent du parti comme collaborateur et avoir refusé. Elle s'est félicitée ce mercredi : 

Je n'ai pas porté plainte dans cette affaire, mais cette perquisition montre que la justice suit son cours.

Pratiques anciennes ?

Plusieurs cas sont au coeur des investigations, notamment celui de l'ex-eurodéputée Marielle de Sarnez. Isabelle Sicart et Karine Aouadj, deux de ses assistantes parlementaires locales, cumulaient des fonctions pour le parti : la première, à mi-temps, comme cheffe de cabinet de François Bayrou, et la seconde comme secrétaire particulière de ce dernier.

Jean-Luc Bennahmias, Matthieu Lamarre, Isabelle Sicart, Karine Aouadj et Corinne Lepage ont été entendus à l'Oclciff et d'autres assistants "ont été auditionnés depuis la fin de l'été par les enquêteurs", selon une source proche de l'enquête.

Les pratiques dénoncées pourraient être anciennes. Corinne Lepage témoigne :

On a proposé en 2004 à Jean-Marie Cavada d'embaucher un permanent comme collaborateur, il a refusé. Ce système pourrait avoir perduré en 2014.

François Bayrou, patron de l'UDF à partir de 1998, puis du MoDem depuis 2007, pouvait-il ignorer ces pratiques si elles sont avérées? "Nous n'avons jamais eu d'emplois fictifs", a-t-il assuré au moment de sa démission, le 21 juin, dénonçant une manoeuvre politique.

Les députés européens disposent d'une enveloppe mensuelle d'environ 24.000 euros pour rémunérer leurs assistants. Les "accrédités" consacrent tout leur temps à Bruxelles, Strasbourg ou au Luxembourg. Les "locaux" doivent épauler le parlementaire dans leur pays d'origine.
Rien n'interdit donc le cumul d'emploi d'un assistant local au Parlement européen avec celui de salarié dans un parti national, mais les magistrats vont tenter de déterminer si la distinction a bien été respectée quand les deux missions s'exerçaient au siège à Paris.

Le MoDem n'est pas la seule formation politique dans le viseur de la justice.
Le FN fait l'objet d'une instruction dans laquelle six personnes sont mises en examen, dont sa présidente Marine Le Pen. Des élus de droite, comme Brice Hortefeux, et de gauche, comme Yannick Jadot, sont aussi visés par l'enquête  ouverte en mars, élargie cet été à Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise).



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