Région Nouvelle-Aquitaine : le bilan de la Cour des comptes est-il trop sévère ?

Alain Rousset réagit au rapport de la Cour des comptes sur le bilan de la loi Notre. / © MEHDI FEDOUACH / AFP
Alain Rousset réagit au rapport de la Cour des comptes sur le bilan de la loi Notre. / © MEHDI FEDOUACH / AFP

La Cour des comptes a rendu, mardi 24 septembre, son rapport sur la fusion des régions. Dépenses, endettement, investissements : la Nouvelle-Aquitaine, fait partie des plus gros dépensiers.

Par Julie Chapman

En 2015, la loi Notre passait, réduisant les régions au nombre de 13 en janvier 2016. Son objectif : rendre l’Etat plus présent sur le territoire et améliorer son efficience. Elle devait également générer une économie de 10 milliards d’euros, selon André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, dans le gouvernement Valls I.

Dans ce rapport, la Cour des comptes enfonce des portes ouvertes. Toutes les études faites à ce sujet, françaises ou internationales, affirment que les régions ne pourront pas générer d’économies avant dix ans. Il y a eu un élargissement du territoire de toutes les actions de politiques publiques. Ce n’est pas possible de réaliser cela en conservant le même montant de dépenses. 
Jean Petaux, politologue à Sciences Po Bordeaux.


Trois ans plus tard, la réalité est en effet bien loin. La Cour des comptes épingle les régions fusionnées, qui sont finalement devenus plus coûteuses, sans accroître leur efficacité sur le territoire. C’est le cas de la Nouvelle-Aquitaine, qui, en fusionnant avec le Limousin et Poitou-Charentes a augmenté ses dépenses.
 
 

Des dépenses de transition


Bon point pour la région, la Nouvelle-Aquitaine est la seule à avoir regroupé les trois sièges à Bordeaux, capitale de l’ancienne Aquitaine. Grand mal de cette fusion, elle a maintenu, comme la majorité des régions qui ont « doublonné » leurs sites, des commissions permanentes à Poitiers et Limoges, qui ont désormais chacun une fonction spécifique.

La transition « sans heurt » et la continuité des services publics depuis la fusion des régions, soulignées dans le rapport, est, selon Alain Rousset, président de la région, partiellement responsable de la hausse de 9,6 % des dépenses de la région entre 2017 et 2018.
 

Rémunérer les effectifs


L’un des principaux coûts de cette fusion résulte dans la rémunération du personnel administratif et les indemnisations des élus. Malgré l’augmentation de 16 % des effectifs, les membres des CESER (conseil économique, social et environnemental régional) sont passés de 266 à 180. Les salaires ont été nivelés par le haut, en se basant sur les rémunérations de la région la plus « généreuse ». Même schéma pour les indemnités des élus.

Une prime a également été accordée aux agents territoriaux qui travaillent sur plusieurs sites, afin de "réduire les risques psychosociaux ". Un effort financier a également été réalisé à l’égard des agents en charge de l’accueil, de l’entretien et la maintenance des locaux et des surfaces.

Ce qui a augmenté, et je l’assume, ce sont les rémunérations des ouvriers des lycées. Leur salaire était indécent, et nous avons augmenté de 140 € par mois pour ces personnes. 
Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine


Ces dépenses sont ainsi deux fois plus importantes que l’option de l’alignement strict des indemnités. Ce coût supplémentaire s’élève entre 14,2 millions d’euros et 17 millions d’euros.
 
 

Des dépenses antérieures

Si l’augmentation des dépenses de la région atteint ces chiffres, ils sont également liés à un report de charge, de 2015 à 2016. Elles sont donc passées, lors de la fusion des régions de 86,4 millions d’euros à 111,6 millions d’euros. À ce sujet, Alain Rousset a pointé la régularisation de la région Poitou-Charentes, très endettée, dont a hérité la Nouvelle-Aquitaine.

En revanche, Nouvelle-Aquitaine a économisé 2,7 millions d’euros en matière de politique d’assurance, depuis 2016. Les recettes de la région ont globalement augmenté de 7,8 % entre 2017 et 2018.
 

Endettée, mais pas pour longtemps


La Nouvelle-Aquitaine, talonné par l’Occitanie, est en tête concernant l’endettement, avec une augmentation de 35,6 % depuis 2015, pour s’élever à 2 091 millions d’euros.
Cependant, cette hausse n’est pas dangereuse pour la région, qui a également augmenté son épargne de 0,2 % depuis 2017, ce qui accélère son désendettement.

Nous avons eu à assumer des impayés d’une des trois régions fusionnées, des prêts sauvages et nous avons tout de même amélioré noter épargne et baissé notre endettement.
Alain Rousset

Si les dépenses se sont accrues, c’est également le cas des recettes, qui ont augmenté de 7,8 % entre 2017 et 2018. Par ailleurs, la région souhaite augmenter, depuis 2017 son investissement de 30%, soit 973,28 millions d’euros.

On a dépensé 2 milliards d’euros pour des investissements dans les lycées, les trains, les gares, les voies ferrées et auprès des communes. 
Alain Rousset, président de la Nouvelle-Aquitaine.

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Clarifier les compétences


La région, tout comme la Cour des comptes, souhaite enfin une clarification des compétences de chaque échelon.

Cette loi Notre a transféré les compétences des départements en matière de développement économique à la région, avec une compensation de 50 millions d’euros, que le gouvernement Philippe a supprimé.
Alain Rousset, président de la région.


Des enjeux qui n’empêchent pas la région d’envisager des économies.

Des économies vont être prochainement réalisées, sur les transports, et les appels d’offres. Même si nous tenons à ne choisir que des entreprises locales, et maintenir le dynamisme de notre région.
Alain Rousset

 

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