Réseau démantelé : un trafic de prestations au droit d'asile impliquant des Sahraouis mis au jour

© DIDPAF64-40
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C'est un réseau "tentaculaire " mis au jour entre l'Espagne et la France. Les Sahraouis déjà demandeurs d'asile en Espagne se rendaient en voiture à Bordeaux pour faire une demande de droit d'asile et toucher indûment des prestations. 41 personnes ont été arrêtées lundi au péage de Birriatou. 

Par Christine Le Hesran avec Hélène Harte

Le système était rôdé : chauffeurs de voiture, logements sur Bordeaux. Toute une intendance organisée pour que le trafic prospère.
Mais dans la nuit de dimanche à lundi, une opération conduite par la police de l'air et des frontières au péage de Birriatou au Pays basque a permis d'interpeller 41 personnes, dont 11 femmes, à bord de 8 voitures, en convoi. 45 policiers ont ainsi été engagés pour cette opération particulière. Jeudi 7 juin, cinq d'entre eux ont été convoqués au tribunal correctionnel en comparution immédiate. Ils risquent 7 ans de prison pour complicité d'escroquerie en bande organisée. Pour les autres, il y aura une convocation en décembre devant le tribunal correctionnel. Certains ont reçu un rappel à la loi et ont été remis aux autorités espagnoles. C'est ce que confirme le procureur de la république adjoint de Bayonne, Marc Mariée.

En janvier 2017, on a vu apparaître les premiers dossiers (...)  Pour 2017, les personnes interpellés et elles ne l'ont pas toutes été, elles ont généré 133 000 euros de préjudice sur l'année 2017. 

 

Contrôle de police au poste de frontière de Biriatou dans les Pyrénées-Atlantiques (archives 2015) / © Iroz Gaizka / AFP
Contrôle de police au poste de frontière de Biriatou dans les Pyrénées-Atlantiques (archives 2015) / © Iroz Gaizka / AFP


Un réseau tentaculaire

Parmi les personnes arrêtées tôt ce lundi matin, certaines allaient déposer un dossier, d'autres toucher les aides. 

Judith Gäbel, Directrice départementale de la PAF , détaille l'origine de ce démantèlement :

Au départ, ce sont des policiers de la PAF qui en procédant à des contrôles de véhicules ont mis au jour ce qui s'avère être un réseau tentaculaire. 


Les Sahraouis vivent en Espagne sous statut de réfugiés qu'ils acquièrent automatiquement vu l'histoire de cette région d'Afrique.
Le réseau mis en place leur a proposé de venir toucher de l'argent côté français en déposant également une demande d'asile auprès de l'office français de l'intégration et de l'immigration à Bordeaux. Dès lors que la demande est enregistrée, le candidat au fameux sésame touche 11 euros par jour donc plus de 300 euros par mois... Et ça peut durer des années.


Des milliers d'euros détournés


Les Sahraouis se rendaient à Bordeaux en voiture, payant au passage 50 euros au passeur. Selon les estimations des enquêteurs, entre octobre 2017 et juin 2018, il y auraient eu 750 passages de véhicules et un peu plus de 3 000 Sahraouis ont ainsi passé la frontière espagnole direction Bordeaux. Déjà en 2017, 36 personnes ont été arrêtées pour 133 000 euros de préjudice. 

En général, les autorités espagnoles prennent les empreintes de ces demandeurs d'asile et les verses au système EURODAC, base de données mise en place au plan européen pour les demandeurs d'asileLe procureur adjoint Marc Mariée s'en inquiète sans autre précision : 

Je constate que les fichiers n'ont pas été croisés. 

Le procureur a précisé que certains changeaient des lettres de leur nom pour faire une demande en France alors qu'ils avaient déjà le statut de demandeur d'asile en Espagne.

Ce soir, la préfecture de Gironde apporte une précision importante. "EURODAC" ne comprend que les relevés d'empreintes des demandeurs d'asile. En l'absence de demande d'asile, les empreintes du demandeur ne sont pas enregistrées dans EURODAC. Si des « sahraouis » sont titulaires d'un titre de séjour en Espagne ou y bénéficient d'un statut d'apatride, il n’est donc pas possible de les identifier sur EURODAC en France au moment du dépôt de leur demande d'asile.

Seuls les contrôles effectués lors du franchissement de la frontière franco-espagnole permettent de mettre en évidence que le porteur d'un titre de séjour en Espagne a parallèlement déposé une demande d’asile en France.
Cette confrontation matérielle permet en général de qualifier à la fois la fraude à l'identité et l'escroquerie comme celle qui vient d'être mise au jour. 

Géraldine Pousson, l'avocate des Sahraouis présents devant le tribunal ce jeudi, amène une autre version pour expliquer ces pratiques :

Il n'y a pas d'argent en Espagne, c'est pour ça qu'ils viennent car quand ils sont réfugiés en situation régulière, ils ne touchent pas un centime. Donc quand il savent qu'à 20 km ils pourront percevoir 300 euros, leur ventre crie famine et ils viennent pour obtenir la modique somme de 300 euros pour survivre.

Trois Sahraouis ont été condamnés à 2 mois de prison ferme pour escroquerie en bande organisée. avec mandat de dépôt et interdiction de territoire pendant 5 ans.
Cinq autres personnes sont en prison pour avoir pris une part active à ce trafic. Elles sont mises en examen pour complicité d'escroquerie en bande organisée et seront jugées ultérieurement. 



Hélène Harte nous donne les explications de ce trafic installé entre l'Espagne et la France puisque le Parquet de Bayonne et la Direction de la Police de l'air et des Frontières ont détaillé le dispositif lors d'un point presse jeudi 7 juin. 


Les détails du dispositif mise en place entre l'Espagne et la France


















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