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Quelles compétences pour les départements réunis en congrès au Futuroscope ?

Le congrès de l'Assemblée des Départements de France a lieu jusqu'au 7 octobre 2016 au Palais des Congrès du Futuroscope. / © Julien Delage
Le congrès de l'Assemblée des Départements de France a lieu jusqu'au 7 octobre 2016 au Palais des Congrès du Futuroscope. / © Julien Delage

L'Assemblée des Départements de France tient jusqu'au 7 octobre son 86ème congrès au Futuroscope. L'occasion de faire un point sur leur rôle dans le mille-feuille administratif français. 

Par Christine Hinckel

On a souvent annoncé leur disparition, mais les départements, nés sous la Révolution, sont toujours en place même si leur champ de compétences au fil des réformes s'est réduit, se limitant aujourd'hui en grande partie à l'aide sociale. Une attribution, difficile à gérer pour les départements face à l'augmentation des dépenses sociales et à la réduction des dotations d'Etat, mais qui assoit leur existence, à mi-chemin entre les régions, les communes, et désormais les métropoles.


La lourde charge du RSA


L'aide sociale avec le versement du RSA (revenu de solidarité active), à l'enfance, aux personnes âgées et handicapées est au coeur des prérogatives des départements. Des dépenses qui avec la montée de la précarité et le vieillissement de la population augmentent chaque année alors que l'Etat réduit les dotations. Dans cette configuration, une quarantaine de départements ne seront pas en mesure de financer le versement du RSA à la fin de cette année.
Le RSA est le poste de dépense le plus important pour les départements, près de 60% du budget pour certains. Il représente un engagement de 3,6 milliards d'euros en 2015 pour les assemblées départementales alors qu'il n'était que de 600 millions six ans plus tôt. Dans l'intervalle, la subvention de l'Etat pour le financement du RSA est passé de 90% en 2009 à 60% en 2015. 

Les départements gèrent aussi, notamment, l'aide aux personnes âgées avec les EPHAD et celle à la petite enfance. Après la loi NOTRe en 2015, ils ont aussi gardé la charge des collèges et de leur personnel non-enseignants et d'une partie des transports collectifs en milieu rural. La gestion des transports scolaires, en revanche, leur a été enlevée et doit être transférée aux régions en 2017. La sécurité civile, avec les SDIS, est restée dans le giron des assemblées départementales.


Le bras de fer avec l'Etat


Sur les 102 départements que compte désormais la France ( Lyon ayant à la fois les compétences de la métropole et du département), nombreux sont ceux qui ont du mal à boucler leur budget. Une quarantaine d'entre eux est dans le "rouge vif" selon Dominique Bussereau (LR), le président de l'Assemblée des départements de France et président du conseil départemental de Charente-Maritime. Ce congrès de Poitiers, que Dominique Bussereau présente comme celui "de la colère" illustre bien le bras de fer engagé entre le parent pauvre des collectivités territoriales et l'Etat.




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