L'inspection du travail de Haute-Garonne a finalement accepté le licenciement pour motif économique des représentants du personnel de Freescale Toulouse, alors qu'elle l'avait d'abord rejeté.
L'inspection du travail de Haute-Garonne a finalement accepté le licenciement pour motif économique des représentants du personnel de l'usine de semi-conducteurs Freescale de Toulouse, alors qu'elle l'avait d'abord rejeté, a-t-on appris auprès de l'administration mardi.La direction du groupe américain qui a décidé en 2009 de fermer cet atelier de production jugé obsolète, occupant alors 821 salariés, a licencié en août 2012 les 400 salariés restants, sans avoir besoin de l'autorisation de l'administration.
Le cas des "salariés protégés"
Le licenciement de chacun des 28 représentants du personnel, tous "salariés protégés", est en revanche soumis à l'autorisation de l'inspection du travail.Le 19 novembre, l'inspectrice du travail avait rejeté ces licenciements "se fondant notamment sur le défaut de démonstration du motif économique", mais elle avait ensuite dû "étudier des éléments d'information fournis en dernière minute" par la direction de l'usine, rapporte la CGT qui a toujours contesté la justification économique de la fermeture.
Un responsable de la direction départementale du travail (Direccte), interrogé mardi précise "qu'au vu des élements complémentaires fournis l'inspectrice a estimé que la motivation de la première décision tombait et qu'elle devenait ainsi illégale : elle a donné au début décembre 22 autorisations de licenciements pour motif économique et en a refusé 6 pour lesquels l'effort de reclassement était insuffisant".
Selon la CGT l'inspectrice du travail a subi des "pressions"
Selon un des délégués CGT, Didier Zerbib, "l'inspectrice a dû subir des pressions". Selon lui, "elle s'est déjugée, mais cela a créé un imbroglio juridique et la direction n'a pas encore notifié les licenciements, un mois après".La direction s'est "refusée à tout commentaire", comme elle l'avait fait à la fin novembre à l'annonce de la décision initiale.
A la Direccte on rappelle que les syndicats peuvent engager un recours devant le ministre du Travail Michel Sapin dans les deux mois, mais peuvent aussi aller devant le tribunal administratif s'ils contestent la régularité de la décision de l'inspectrice.
La CGT a indiqué qu'elle prendrait une décision la semaine prochaine après consultation de son avocat. "On devrait de toute façon faire appel devant le ministre", précise M. Zerbib.
