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Emprunts toxiques : une commune du Tarn redemande la suspension du contrat avec la banque Dexia

La mairie de Rabastens sur Tarn / © Google street
La mairie de Rabastens sur Tarn / © Google street

La commune de Rabastens (Tarn) a redemandé jeudi au juge des référés de Nanterre (Hauts-de-Seine) la suspension pendant deux ans de deux prêts dits "toxiques" contractés auprès de Dexia, après l'échec de la médiation avec la banque. La décision a été mise en délibéré au 4 avril.

Par MP + AFP

"Nous demandons un délai de grâce auprès de votre juridiction, c'est-à-dire la suspension du contrat pendant 24 mois ce qui permettrait à la ville de pouvoir respirer financièrement", a plaidé l'avocat de Rabastens, Me Christophe Lèguevaques.

L'avocat de Dexia a, pour sa part, estimé que l'urgence de la procédure initiée par la ville n'était "pas démontrée". Il a également souligné la "mauvaise gestion" de l'ancien maire de la commune, André Coudé du Foresto (DVD), qui avait contracté les prêts et avait par ailleurs été condamné en 2010 pour prise illégale d'intérêt dans une autre affaire.

Le 13 mars, la commune avait annoncé avoir refusé une proposition jugée "inacceptable", provoquant ainsi l'échec de la médiation.
L'offre avait été soumise par la Société de financement local (Sfil), nouvelle banque dédiée aux crédits aux collectivités, qui a remplacé sur ce marché Dexia et qui a hérité de prêts sensibles de la banque franco-belge.
Le 15 juin 2012, la commune de Rabastens (4.900 habitants) avait déjà sollicité la suspension, pendant deux ans, des effets de ce contrat de prêts sur 48 ans dont le montant s'élève au total à environ 5,5 millions d'euros.
Mais le 20 septembre 2012, le juge des référés de Nanterre avait désigné deux médiateurs pour une mission de trois mois avant de la prolonger, une première fois, d'un mois, jusqu'au 20 février, et une seconde fois, jusqu'au 20 mars.

Me Christophe Lèguevaques compte engager une autre procédure, cette fois-ci au fond, pour contester la validité du contrat.
Il s'agirait d'invoquer l'application du jugement du TGI de Nanterre rendu le 8 février 2013 dans une autre affaire opposant Dexia au conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Le tribunal avait exigé la modification du taux d'intérêt pratiqué par la banque Dexia pour trois prêts souscrits par ce département, qui seront remplacés par le taux d'intérêts légal en vigueur.
Une modification qui pourrait, si elle bénéficiait à Rabastens, ramener le taux d'intérêt à 0,04% au lieu de 3,69% aujourd'hui, selon l'avocat de la commune.

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