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Le rapport Malvy-Lambert prône un bonus-malus pour les collectivités territoriales

Martin Malvy et Alain Lambert sur les marches de l'Elysée / © Patrick Kovarik/AFP
Martin Malvy et Alain Lambert sur les marches de l'Elysée / © Patrick Kovarik/AFP

Un rapport remis mercredi au président François Hollande recommande d'instaurer un système de bonus-malus pour les principales collectivités territoriales, en fonction du sérieux de leur gestion financière.

Par MP + AFP

Un rapport qui tombe bien
Oeuvre de Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées, et d'Alain Lambert, président (divers droite) du Conseil général de l'Orne, ce rapport de 57 pages tombe à point nommé, alors que des économies de 11 milliards d'euros sont réclamées aux élus locaux pour la période 2015-2017.
Il avait été commandé le 2 octobre 2013 par le président de la République qui appelait alors de ses voeux "un pacte de gouvernance financier durable" entre l'Etat et les collectivités territoriales.

53 propositions
Le rapport des deux hommes, anciens ministres du Budget, égrène 53 propositions, dont la plus novatrice consiste à offrir aux grandes collectivités (régions, départements et "principales agglomérations" comptant 200.000 habitants au moins) "un pacte volontaire individualisé" portant sur le montant des crédits de l'Etat.
Ce pacte triennal garantirait à chaque signataire une "dotation de base en cohérence avec la diminution des concours de l'Etat" engagée depuis le 1er janvier dernier (-1,5 milliard d'euros en tout pour 2014).
S'y ajouteraient "une majoration, liée au respect d'engagements contractuels", ainsi qu'"une réduction ou une majoration en fonction des charges allégées ou imposées du fait des décisions de l'Etat".
Des dépenses nettement supérieures à celles prévues dans ce contrat avec l'Etat auraient pour sanction le retrait l'année suivante de l'incitation financière.

Les collectivités peuvent refuser à leurs risques et périls
Les collectivités seraient libres de signer ou non un tel pacte. Toutefois, en cas de refus, elles "ne bénéficieraient pas des garanties prévues", c'est-à-dire
de la dotation minimale de base, "et seraient soumises à plus forte minoration des concours de l'Etat".
Le rapport prône d'autre part de "renforcer les règles de plafonnement des taux des impôts communaux".

Un rapport attendu par le Président mais aussi par les ministres
Le président François Hollande avait préconisé le 14 janvier "des incitations puissantes" pour favoriser des rapprochements ou fusions entre collectivités, mais sans évoquer de malus.
Signe de l'importance de ce dossier, Manuel Valls assistait à la remise du rapport Lambert-Malvy, ainsi que les ministres Michel Sapin (Finances),
Marylise Lebranchu (Décentralisation) et le secrétaire d'Etat André Vallini (Réforme territoriale).

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