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Traçabilité des paquets de cigarettes : les buralistes sont partagés

En France, une cigarette sur 4 n'est pas achetée dans un bureau de tabac. / © France 3 Midi-Pyrénées
En France, une cigarette sur 4 n'est pas achetée dans un bureau de tabac. / © France 3 Midi-Pyrénées

Pour éradiquer la contrebande de cigarettes, les députés français veulent mettre en place un système de traçabilité du tabac. En France, une cigarette sur 4  n'est pas achetée dans un bureau de tabac. Pourtant, cette proposition de loi divise les buralistes. 

Par Marie Martin

Un manque à gagner de 4 milliards d'euros


Les buralistes de Midi-Pyrénées, en particulier les frontaliers de l'Espagne seront-ils entendus ? En France, troisième sur le podium des pays européens en matière de prix du tabac, une cigarette sur quatre n'est pas achetée dans un bureau de tabac... Soit un manque à gagner de 4 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat.
Pour tenter de limiter la contrebande, les députés français veulent mettre en place un système de traçabilité du tabac. Il s'agit d'une filière de marquage de chaque paquet avec un code unique et indélébile. 
Pour Gérard Vidal, le président des buralistes en Midi-Pyrénées, cette initiative est la bienvenue. Elle faciliterait le travail des douaniers aux frontières. Et permettrait peut-être de freiner l'augmentation galopante des cambriolages dans les débits de tabac. 
Mais certains professionnels sont inquiets. Qui, en effet, sera chargé de mettre en place ce système de traçabilité. Une entreprise indépendante ou bien les cigarettiers eux-mêmes ? Dans ce dernier cas de figure, le coût éventuel du marquage est ce qui préoccupe le plus les professionnels.

Débat à l'Assemblée

L'Assemblée Nationale en tout cas va se pencher dans les jours à venir sur la question. Et le débat est déjà animé puisque l'Assemblée a remplacé mardi soir, sur proposition du gouvernement, un amendement sur la traçabilité du tabac, voté le 25 juin, par un nouveau texte qui retranscrit une directive européenne sur le sujet, sans s'en écarter. 
Cette directive d'avril dernier, destinée à lutter contre les trafics, prévoit des obligations en terme d'authentification et de traçabilité des produits du tabac.
Elle confie au fabricant le soin de recueillir les données sur la traçabilité, et à un organisme indépendant, habilité par la Commission européenne, le soin de les stocker.
Un amendement au projet de budget rectificatif 2014, présenté par Laurent Grandguillaume (PS) et Thierry Solère (UMP) et voté en première lecture le 25 juin contre l'avis du gouvernement, retirait aux fabricants de tabac le recueil des données, pour les confier aussi à un organisme indépendant. Le but était "d'assurer une traçabilité totalement indépendante à l'égard de l'industrie du tabac", selon l'écologiste Jean-Louis Roumegas.
Le texte a été remplacé, en seconde lecture du budget rectificatif, par un amendement gouvernemental qui "retranscrit toute la directive et rien que la directive", selon les termes du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

Un marché de 80 millions d'euros

L'amendement initial était attaquable juridiquement, a estimé Christian Eckert. Mais à l'avenir, a-t-il ajouté, "le gouvernement n'est pas fermé à des évolutions", lorsque la Commission européenne aura précisé les modalités d'application de la directive.
"Il faut que personne ne puisse accuser le gouvernement de protéger tel ou tel intervenant, sur le dossier, tel ou tel groupe par rapport à un autre", a dit le secrétaire d'Etat, en faisant allusion aux sociétés spécialisées dans la traçabilité.
Le marché de la traçabilité du tabac pèse en effet 80 millions d'euros. De quoi aiguiser quelques appétits... 

Voir ici le reportage à Toulouse de Cécile Fréchinos et Marc Lasbarrères de France 3 Midi-Pyrénées : 

Traçabilité tabac

 

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