Le journal officiel du dimanche 10 août publie l’arrêté du 7 août 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cet arrêté concerne la Haute-Garonne mais aussi d'autres départements de Midi-Pyrénées
Le journal officiel du dimanche 10 août publie l’arrêté du 7 août 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Intempéries des 23, 24 et 25 juin 2014
- DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014 Communes de Blagnac, Colomiers, Pibrac, Plaisance-du-Touch (1), Salvetat-Saint-Gilles (La), Tournefeuille (1). Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014 au 25 juin 2014 Commune de Mauressac (1).
- DÉPARTEMENT DU TARN Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014 Communes de Puybegon, Saint-Gauzens. Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014 au 25 juin 2014 Commune de Margnès (Le).
- DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 25 janvier 2014 Commune de Montferrier. Avalanche du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014 Commune de Montferrier.
- DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 11 mars 2014 Commune de Boudou.
- DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014 Commune de Peyrun (1).MENT DU TARN Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014 Communes de Puybegon, Saint-Gauzens. Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014 au 25 juin 2014 Commune de Margnès (Le).
Vidéo : pour se rafraichir la mémoire, un reportage tourné le 24 juin 2014 par France 3 Midi-Pyrénées
État de catastrophe naturelle
L'état de catastrophe naturelle est un dispositif légal instauré par la loi du 13 juillet 1982 à l'initiative du député Jean-Hugues Colonna.Lorsqu'une commune est sinistrée, le maire de la commune peut adresser au ministère de l'Intérieur une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturel. Une commission interministérielle désigne alors par décret les communes qui peuvent bénéficier de ce statut.
Les habitants de la commune peuvent alors bénéficier auprès de leur assureur de la garantie de catastrophe naturelle.
Les contrats de catastrophe naturelle souscrits auprès des assureurs sont généralement réassurés auprès de la Caisse centrale de réassurance, société anonyme détenue pour l'État, pour garantir le remboursement1.
