Depuis vendredi 5 septembre, si vous achetez plus de 4 cartouches de cigarettes hors de nos frontières, en Andorre ou en Espagne par exemple, vous devrez justifier vos achats. Il s'agit pour le gouvernement de lutter contre la revente au noir et de satisfaire les buralistes.
La circulaire a été publiée vendredi 5 septembre. Un particulier peut désormais transporter 4 cartouches de cigarettes depuis un pays transfrontalier, au lieu de 10 jusqu'à présent, sans avoir à fournir de justificatif auprès des douanes.
Depuis 18 mois, les seuils de tolérance ne cessent de changer, au gré d'une bataille entre la France, son lobby de buralistes et l'Union Européenne.
Au début de 2013, les douanes toléraient l'achat de 5 cartouches de cigarettes par véhicule. Et considéraient qu'au-delà, il s'agissait de revente de cigarettes au marché noir.
En mars 2013, la France a été condamnée pour cette pratique par la Cour européenne de justice.
Pour se mettre en conformité, en mai 2013, une circulaire a donc autorisé l'achat de 10 cartouches par véhicules.
Une décision mal vécue par les buralistes français et critiquée aussi par la ministre de la santé.
La nouvelle règlementation autorise donc toujours 10 cartouches par véhicules mais seulement 4 sans justificatif.
Reportage à la frontière espagnole :
Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a expliqué dans un communiqué que le gouvernement voulait ainsi renforcer son " action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac".
Le communiqué précise également que " les importations depuis l'extérieur de l'Union européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, c'est-à-dire l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarettes ".
La nouvelle réglementation s'applique aussi pour les autres produits du tabac : 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer.
Les contrevenants s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros, la confiscation de leurs achats, le paiement des taxes sur le tabac en vigueur en France et même une peine de prison.
Pour l'instant, la circulaire ministérielle ne précise pas quels sont les justificatifs à fournir aux douaniers. Ce qui risque de compliquer considérablement leur travail et l'application du nouveau règlement.
Les buralistes considèrent cette mesure insuffisante, même si elle va dans le bon sens. Ils réclament une stabilisation du prix de tabac, au moins tant que les autres pays européens conserveront leurs tarifs aussi bas.
En Espagne par exemple, les cigarettes peuvent coûter jusqu'à 34% moins cher qu'en France.
