La Haute-Garonne expérimente une solution contre les pensions alimentaires impayées

Pendant 18 mois, les Caisses d'allocation familiales et de mutualité sociale agricole vont soutenir financièrement le parent à qui la pension alimentaire n'est pas versée.

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Anne, toulousaine, la quarantaine, est mère de 3 ados. Elle a divorcé début 2013. Le juge ayant prononcé le divorce a fixé le montant de sa pension alimentaire à 150 € par mois.

Pendant un an et demi, son mari ne lui a rien versé. La Caisse d'allocation familiale (CAF) est donc intervenue et après "de longs mois d'attente", elle s'est substituée au mari. Depuis peu, la CAF verse la pension alimentaire directement à Anne et prélève le montant équivalent sur le compte en banque de l'ex-mari.

C'est ce dispositif que le gouvernement veut renforcer par une généralisation et surtout une diminution des délais d'intervention

20 départements pilotes

"En cas de non paiement de la pension, l'Allocation de soutien familial (ASF), actuellement versée au bout de deux mois consécutifs d'impayés, le sera plus rapidement. La prestation sera maintenue pendant six mois après une éventuelle remise en couple, pour éviter une rupture trop rapide des aides" indique le communiqué des ministres de la Justice, des Affaires Sociales, de la Famille et des Droits des femmes.

Depuis mercredi 2 octobre, cette expérimentation de 18 mois est donc lancée en Haute-Garonne et dans 19 autres départements pilotes, pour soutenir financièrement les parents ne parvenant pas à obtenir le paiement de leur pension alimentaire.

En France, environ 40 % des pensions alimentaires ne sont pas payées, ou le sont irrégulièrement.

EN VIDEO / L'explication de Mathilde Laban et Denis Hémardinquer

durée de la vidéo : 00h01mn56s
©INA

 

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