Ariège : la commercialisation des semences anciennes par Kokopelli à nouveau en question

Début octobre, une loi autorisait la vente par tous des semences anciennes aux particuliers. Une victoire pour les militants qui défendent les semences libres. Mais le Conseil constitutionnel a censuré l'article en question.

Le Conseil constitutionnel a censuré 23 articles de la loi Egalim pour des "raisons de procédure". Parmi ces articles, celui qui concernait l'autorisation de vente des semences anciennes aux particuliers.

"Pas de lien avec le projet initial"

Les "sages" ont motivé leur décision par le fait que les articles incriminés ne présentaient pas de lien avec le projet de loi initial. Les militants écologistes estiment que certains des articles adoptés ne présentaient pas plus de lien avec le projet de loi initial.

Un "camouflet insensé"

Chez Kokopelli, un réseau de producteurs-multiplicateurs basé en Ariège, la colère gronde. " Cette censure représente un camouflet insensé pour la démocratie représentative et le droit d'amendement des élus de la République", estiment ses membres via le site web.

Semences illégales

Des piments, des courges, des laitues… Chez Kokopelli, il y en a pour tous les goûts et de toutes les couleurs. Sauf que pour la majorité d'entre elles, ces semences sont illégales, car non-inscrites dans les catalogues officiels des variétés autorisées.

Au nom de la biodiversité

En distribuant ses semences en France et partout dans le monde, cette association s'affranchit de la loi, au nom de la biodiversité. Ces semences oubliées intéressent beaucoup les jardiniers amateurs. Les acheteurs risquent tout au plus la destruction de leurs semences.

Epée de Damoclès

L'association Kokopelli, elle, a déjà été condamnée dans le passé. Mais depuis quelques années, elle est rarement inquiétée au niveau pénal. L'article de la loi alimentation qui devait autoriser la vente de ses semences a été supprimé par le conseil constitutionnel. En vidéo, le reportage de Geoffrey Berg et Pascal Dussol