Ariège : pour lutter contre les incivilités du quotidien, la justice de proximité passe par les maires

Tags, dégradation, dépôt sauvage, pour lutter contre ces incivilités du quotidien et accélérer la justice de proximité, le parquet de Foix signe des conventions avec les maires des communes d'Ariège. Ce sont donc les élus qui se chargent des rappels à la loi.

Grâce au dispositif de justice de proximité, les dépôts sauvages d'ordures peuvent être traités désormais en mairie.
Grâce au dispositif de justice de proximité, les dépôts sauvages d'ordures peuvent être traités désormais en mairie. © Jean-François FREY/MaxPPP

Conflits de voisinage, tapages nocturnes, tags, ces incivilités gâchent la vie de bon nombre de Français. Pour apporter une solution juridique plus rapide à cette petite délinquance, la justice propose aux maires qui le souhaitent de "gérer" eux-mêmes ces affaires.
En Ariège, depuis janvier 2021, le parquet de Foix a signé plusieurs conventions "de rappel à l'ordre" avec des maires volontaires.

Des alternatives aux poursuites

Frédérique Thiennot, la maire de Pamiers, a été la première à accepter ce dispositif. Trois conseillers municipaux ont été formés par un assistant juridique venu du tribunal de Foix. Et depuis sa mise en place, cette justice de proximité a traité une affaire de chien dangereux sans muselière et deux dépôts sauvages.

Les auteurs présumés sont reçus directement en mairie et font l'objet d'un rappel à la loi. Il n'y a pas d'amende, pas de poursuite judiciaire. L'objectif est de désengorger les tribunaux mais aussi de sensibiliser et prévenir les citoyens. C'est aussi le rôle des élus d'éduquer aux bonnes pratiques et au respect de la loi.

Frédérique Thiennot, maire de Pamiers

Cette justice est adaptée à la petite délinquance et aux nons récidivistes. Le parquet est informé de chaque infraction constatée et au besoin, l'assistant juridique intervient ou prend le relai. 

La lutte contre les transgressions du quotidien

La Chancellerie a identifié 350 infractions de "faible ou moyenne intensité" pouvant entrer dans le cadre de la politique de justice de proximité. En Ariège, c'est le procureur de la République de Foix, Laurent Dumaine, qui se charge du déploiement de ce dispositif.

Je souhaite que les maires du département qui le veulent puissent participer au traitement des actes d’incivilité en prise directe avec leurs concitoyens.

Le procureur insiste sur le fait que toutes les communes sont concernées, même les plus petites.

Je suis très attaché à la notion d’égalité. Même dans les petits villages, les infractions de faible intensité troublent la tranquillité.

Laurent Dumaine, procureur de la République de Foix

Un dispositif créé en 2007

Ce dispositif existe depuis 2007 mais faute de juriste assistant, le service a très mal fonctionné. La Chancellerie a donc décidé de doter les parquets qui le souhaitent de cinquante juristes assistants partout en France. C'est le cas à Foix, où un avocat de formation, spécialiste en droit international et enseignant-chercheur à l’Université, est venu en renfort. Depuis le début de l'année, plus de dix maires d'Ariège ont signé cette convention.

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