Saisie par le président du tribunal correctionnel de Foix, la justice européenne valide les règles sur les pesticides

Les militants du collectif "Campagne Glyphosate" ont déjà déposé sept plaintes en juin 2018. / © France 3 Occitanie
Les militants du collectif "Campagne Glyphosate" ont déjà déposé sept plaintes en juin 2018. / © France 3 Occitanie

En 2017, le président du tribunal correctionnel de Foix, qui doit juger des militants anti-pesticides, avait accepté de saisir la justice européenne afin qu'elle dise si le règlement européen sur les pesticides est conforme au principe de précaution. La justice de l'UE répond oui.

Par Marie Martin (avec AFP)

L'affaire remonte à 2016 et 2017. Des "Faucheurs volontaires", militants environnementalistes opposés aux OGM et aux pesticides, mènent deux actions aux cours desquelles ils recouvrent de peinture des bidons d'herbicides, dans des magasins de bricolage de l'Ariège.

Chargé de les juger, le président du tribunal correctionnel de Foix avait accepté la demande de leur défense, à savoir saisir la justice européenne et l'interroger sur la validité du règlement européen que ces militants ne trouvaient pas assez sévère. La décision du magistrat, une première en Europe, avait été considérée comme une première victoire pour les militants. 
Ce mardi 2 octobre 2019, la justice européenne a donné sa réponse. Elle estime "qu'aucun élément" ne permet de remettre en cause la validité de la législation de l'UE sur les pesticides. 

"Les règles procédurales applicables à l'autorisation de produits phytopharmaceutiques, notamment les produits contenant du glyphosate, sont  valables", résume la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse.

Sur les quatre questions soulevées, la Cour ne trouve pas d'élément permettant d'invalider la réglementation européenne.
    
Premièrement, elle souligne que le fabricant n'a pas la possibilité de choisir quel composant du produit doit être "considéré comme une substance active aux fins de l'instruction" de la demande d'autorisation.
    
Deuxièmement, il est bien prévu que la procédure d'autorisation d'un produit prenne en compte les "effets cumulés" d'une substance avec d'autres composants du produit (dit "effet cocktail").
    
Troisièmement, s'opposant à l'idée que le dossier fourni par le fabricant n'est pas soumis à des contre-analyses suffisantes, elle souligne que la procédure permet à la Commission de consulter un laboratoire de référence et des experts, ainsi que de réexaminer l'approbation d'une substance active à tout moment notamment pour prendre en compte de nouvelles connaissances scientifiques et techniques.
    
Enfin, elle rappelle qu'il incombe aux autorités compétentes, d'écarter "à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, le risque que le produit présente" un caractère potentiellement cancérogène ou celui d'une toxicité à long terme avant d'octroyer une autorisation.
    
"La Cour conclut que l'examen des questions posées par la juridiction nationale n'a révélé aucun élément de nature à affecter la validité du règlement" sur les pesticides.
    
La justice française devra maintenant rendre son jugement, en tenant compte de l'avis de la CJUE (cour de justice de l'union européenne). Un "avis" sur lequel les "faucheurs" auront du mal à s'appuyer...
 


 

Sur le même sujet

Les + Lus