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La justice donne raison aux défenseurs de l'ours en Ariège face à l'Etat

© MaxPPP
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Les défenseurs de l'ours se sont félicités mercredi d'avoir remporté une "victoire juridique" face à l'Etat, la cour d'appel de Bordeaux ayant confirmé l'annulation partielle d'un arrêté pris par la préfecture de l'Ariège en 2011 parce qu'il ne prévoyait pas une protection suffisante de l'ours.

Par MP + AFP

"Cette victoire juridique (...) va contraindre les représentants de l'État à mettre en place des interdits plutôt que des préconisations", ont commenté les associations Ferus et Comité écologie ariégeois dans un communiqué.

Ces associations demandent que soient mises en place des "interdictions temporaires de chasse sur une partie ou la totalité de la saison, sur les secteurs les plus fréquentés par l'ours" et une formation accrue des chasseurs en Ariège.
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté, le 9 avril, le recours présenté en janvier 2012 par la ministre de l'Ecologie de l'époque, Nathalie Kosciusko-Morizet, ainsi qu'une requête de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège.

Dans leur arrêt, les magistrats estiment que la chasse en battue du sanglier, "autorisée dans un territoire fréquenté par l'ours brun, est de nature à perturber ce dernier durant ses périodes de pré-hibernation automnale et même d'hibernation, au cours desquelles il a besoin de pouvoir, en toute quiétude, se constituer des réserves suffisantes ainsi qu'une zone de tanière".
Il est avéré que le mode de chasse en battue "constitue une source de danger pour l'intégrité physique et la vie des ours", conclut la cour, en rappelant que trois ours ont été accidentellement abattus et trois autres ont été blessés depuis 1994 du fait de tirs de chasseurs dans l'ensemble du massif pyrénéen.

La cour confirme ainsi un jugement du Tribunal administratif de Toulouse qui avait annulé en 2011 deux articles d'un arrêté pris par le préfet de l'Ariège, relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2011/2012.
Selon le dernier rapport officiel, la population d'ours a récemment augmenté dans les Pyrénées: 25 au minimum y ont été détectés en 2013 soit trois de plus qu'en 2012.

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