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13 cantons de l'Aude reconnus en état de circonstances exceptionnelles pour les semis de printemps

Aude - champ de tournesol - 1er juillet 2013. / © F3 LR F.guibal
Aude - champ de tournesol - 1er juillet 2013. / © F3 LR F.guibal

Suite à la forte pluviométrie du premier semestre, les semis de printemps (tournesol-maïs-sorgho) se sont effectués dans des conditions très difficiles et, dans certains cas, n'ont pu avoir lieu. Un arrêté préfectoral reconnaissant des circonstances exceptionnelles pour 13 cantons audois a été pris.

Par Fabrice Dubault


Une mission de terrain a été effectuée le 25 juin et un rapport technique élaboré afin d'apprécier l'ampleur de ces difficultés.
Suite à l'avis favorable du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt, un arrêté préfectoral reconnaissant des circonstances exceptionnelles pour les accidents de cultures subis par ces semis de printemps a été pris pour les cantons suivants : Alaigne, Alzonne, Belpech, Castelnaudary, Carcassonne, Chalabre, Conques-sur-Orbiel, Fanjeaux, Limoux, Montréal, Salles sur l'Hers, Saissac, Saint-Hilaire.

Les producteurs concernés par les accidents de culture suivants :
  • absence de semis totale ou partielle sur une parcelle
  • levée difficile, partielle avec salissement anormal des cultures par les mauvaises herbes
doivent signaler par écrit (DDTM - Service Economie Agricole et Développement Rural, 105 Bd Barbes CS 40001 11838 Carcassonne Cedex)  ou par voie électronique (telepac@aude.gouv.fr), le n° de l'ilôt et la parcelle concernée de leur déclararation PAC avant le  22 juillet.

Ce signalement est obligatoirement écrit et peut se faire sur papier libre, par message électronique  ou en utilisant le formulaire émis spécifiquement pour ces accidents de culture et disponible sous le site Internet : aude.gouv.fr (voir onglets : politiques publiques/agriculture/politique agricole commune/campagne pac 2013/semis de printemps 2013).

Cette notification à la DDTM permettra de considérer les parcelles concernées comme respectant les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) au regard des aides de la PAC et des contrôles liés.

Les producteurs situés en dehors des cantons cités, peuvent également demander la reconnaissance de circonstances exceptionnelles pour une parcelle donnée. Dans ce cas, ils doivent justifier du caractère particulier de l'accident de culture à l'aide de photos, d'explications techniques et de données climatiques.

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