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La cour d'appel de Nîmes condamne Fayat à indemniser 158 ex-salariés d'Alès

Nîmes - les ex-salariés de Richard Ducros à Alès devant le palais de justice - archives / © F3 LR
Nîmes - les ex-salariés de Richard Ducros à Alès devant le palais de justice - archives / © F3 LR

La chambre sociale de la Cour d'appel de Nîmes a jugé Fayat, quatrième groupe de BTP en France, responsable de la liquidation en mai 2011 de son ancienne filiale, les établissements Richard Ducros et l'a condamné à indemniser 158 ex-salariés. Soit 10 millions d'euros d'indemnités.

Par Fabrice Dubault


Les arrêts individuels dévoilés par le Figaro et dont l'AFP a eu une des copies, confirment le jugement de première instance des prud'hommes d'Alès du 21 septembre 2012.

Au total, les 158 salariés qui avaient entamé une action contre Fayat toucheront une indemnité totale autour de 10 millions d'euros, avec des montants individuels de 40.000 à 100.000 euros par employés en fonction du poste et de l'ancienneté.
A titre d'exemple, l'arrêt en possession de l'AFP attribue une indemnisation de 95.810 euros.

Fayat est considéré comme co-employeur avec Richard Ducros

Toujours dans le cadre de cette affaire, le PSE sera lui au centre d'une audience de la Cour d'appel de Montpellier le 6 octobre, l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes condamnant Fayat à affecter 12 millions d'euros à ce PSE ayant été cassé le 25 septembre 2013 par la cour de cassation. Celle-ci avait reconnu que les magistrats n'avaient pas caractérisé l'existence d'un co-emploi entre Fayat et Richard Ducros.
C'est cette thèse que défend le groupe bordelais pour refuser de payer les indemnités de licenciements décidés par les prud'hommes.

La liquidation de la société Richard Ducros, créée en 1868 et spécialisée dans la construction de ponts, ouvrages d'art et pylônes, avait été décidée le 5 mai par le tribunal de commerce de Paris, sept mois après son rachat par Fayat "pour 2,3 millions d'euros", selon l'arrêt. L'entreprise comptait 230 salariés.
Fayat qui avait engagé une procédure de redressement judiciaire de Richard Ducros le 20 janvier 2011 en raison notamment "d'une situation économique et financière détériorée" avait, selon ses adversaires, acheté Richard Ducros en connaissance de cause avant de refuser de mettre le moindre sou dans l'entreprise.

Dans son arrêt, la cour d'appel a réfuté les deux arguments de défense de Fayat "La confusion d'activités, d'intérêts et de directions entre Richard Ducros et Fayat permet de déclarer cette dernière co-employeur des salariés de Richard Ducros", affirment les magistrats pour lesquels la liquidation de Richard Ducros a été précipitée "par le refus de tout concours financier" de Fayat.

"Il a été établi que la prise de pouvoir effective de Fayat a assuré dans l'intérêt exclusif du groupe", ajoutent-il, relevant des témoignages de cadres sur des ordres reçus de renoncer à des appels d'offres afin de ne pas concurrencer d'autres filiales du groupe.


Pour l'avocat des salariés, Me Alain Ottan, l'arrêt de la cour reconnaît que "les licenciements sont sans cause" puisque s'il y avait des difficultés chez Richard Ducros, il n'y en avait pas chez Fayat, reconnu comme co-employeur.

Le groupe Fayat devrait déposer un pourvoi en cassation

Mercredi, une porte-parole de Fayat a indiqué à l'AFP que le groupe avait l'intention de se pourvoir en cassation concernant la décision de la chambre sociale de la Cour d'appel de Nîmes, estimant avoir été "trompé, lors de l'acquisition, sur la situation économique de l'entreprise".

Nîmes : le tribunal condamne Fayat à payer près de 10 millions d'euros aux ex-salariés
Reportage F3 LR : D.Debarros

 

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