Aide aux migrants mineurs isolés du Gard : un vote camouflet pour le président du Conseil Départemental, mis en minorité

Denis Bouad, président (PS) du Conseil Départemental du Gard, lors de sa mise en minorité le 14 octobre 2019 sur le vote de la hausse du montant de l'aide au migrants mineurs isolés / © Lucien Thelu, France 3 Occitanie
Denis Bouad, président (PS) du Conseil Départemental du Gard, lors de sa mise en minorité le 14 octobre 2019 sur le vote de la hausse du montant de l'aide au migrants mineurs isolés / © Lucien Thelu, France 3 Occitanie

Denis Bouad, le président (PS) du Conseil départemental du Gard, a été mis en minorité ce lundi 14 octobre sur un vote concernant la hausse du montant de l'aide aux mineurs migrants isolés, dont le Département a la charge. Il a quitté la séance, interrompant les débats sur le budget rectificatif.

Par Valérie Luxey

"Je ne changerai pas de position et nous verrons bien comment ça va finir. Nous sommes au bout d'une impasse et il ne faut pas se retourner" : la mine sombre et le ton tranchant, le président du Conseil Départemental du Gard, le socialiste Denis Bouad, commente ainsi le vote à bulletins secrets qui vient d'avoir lieu, avant d'interrompre la séance et de quitter la salle.


Il a manqué 3 voix


Par 24 voix contre 22, et aucune abstention à l'issue d'une séance houleuse, il vient d'être mis en minorité lors de ce scrutin sur la hausse des crédits alloués à l'aide aux migrants mineurs non accompagnés. 
 
Vote rejetant la Décision Modificative du budget 2019 du Conseil Départemental du Gard / © Lucien Thelu, France 3 Occitanie
Vote rejetant la Décision Modificative du budget 2019 du Conseil Départemental du Gard / © Lucien Thelu, France 3 Occitanie


6 millions d'euros de hausse prévus


Une augmentation de 6 millions d'euros qui devait être entérinée, parmi d'autres ajustements annuels, par une Décision Modificative (ou DM) du budget prévisionnel. Soit quasiment un doublement de l'enveloppe allouée à la prise en charge de ces jeunes étrangers isolés, dont les Départements ont la compétence au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et à laquelle ils ne peuvent se soustraire.


Pallier les carences de l'Etat


Le problème est que l'Etat tarde à verser sa part du financement de ce dispositif, selon Christophe Serre, vice-président (Socialistes et Apparentés) du Conseil Départemental du Gard :
 

Aujourd'hui, c'est une dépense obligatoire, imposée par l'Etat. Mais l'Etat ne paie pas sa part. On a 6 millions d'euros de dépenses d'un côté et 2,5 millions de recettes de l'autre !


Pas une voix contre n'a manqué à droite et à l'extrême-droite


Pour la droite et l'extrême-droite, dans les rangs desquelles il n'a pas manqué une voix contre ce texte, le problème est bien là. Selon eux, les jeunes migrants devraient être pris en charge par l'Etat jusqu'à ce que leur minorité soit prouvée, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Laurent Burgoa, conseiller départemental Les Républicains, se défend d'un vote sanction contre le président Bouad :
 

En tant que Gaulliste, je suis favorable à une politique de migration, mais c'est à l'Etat de la prendre en charge, pas de s'en décharger sur les collectivités. Pourquoi c'est aussi cher ? Parce que pendant tous les jours où l'on doit faire les vérifications, ce devrait être à la charge de l'Etat, pas du Département. [...] Le Département est compétent seulement s'ils sont reconnus mineurs !

 


D'autres subventions bloquées par ce vote de rejet


La majorité prévient cependant : la Décision Modificative qui devait être adoptée ce lundi 14 octobre 2019 comportait d'autres financements destinés à la culture, à la politique de la ville, à la dotation des collèges, au centres sociaux et au monde associatif. Autant d'argent qui est donc bloqué, dans l'attente d'un nouveau vote.


Nouveau vote en novembre


Et le président Bouad a prévenu : il représentera le texte en l'état. Une manière de mettre chaque élu devant ses responsabilités, comme le rappelle Christophe Serre :
 

La DM, ce n'est pas seulement une augmentation de budget pour les mineurs non accompagnés. Vous avez aussi toutes les associations culturelles, sociales... Qu'elle ne soit pas votée aura un impact sur la vie des Gardoises et des Gardois. Il faudra qu'ils [les élus, NDLR] s'expliquent quand les gens viendront les contacter !

 


Des conditions d'accueil revues à la baisse ?


En attendant, l'association Ados Sans Frontières, qui regroupe militants et parrains d'enfants migrants, redoute que les conditions d'accueil de ces derniers ne soient revues à la baisse. Ils se sont rassemblés, ce lundi matin devant le Conseil Départemental du Gard pour dire leur inquiétude. Un nouveau vote aura lieu dans 14 jours.


Des quotas d'accueil par département fixés par l'Etat


588 migrants mineurs non accompagnés sont actuellement confiés au Conseil Départemental du Gard, soit 1,04% des mineurs isolés de France, selon une clé de répartition définie par l'Etat pour chaque département.


La majorité serre les rangs


Lors d'une conférence de presse commune tenue dans l'après-midi, les présidents des groupes de la majorité départementale, à savoir Christophe Serre (PS), Christian Bastid (PCF) et Bérangère Noguier (EELV) ont réaffirmé que le même budget, au centime près, sera reproposé au vote en novembre.

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