Une commission d'enquête parlementaire sur les eaux en bouteille débute ce mardi au Sénat, à Paris. Elle est présidée par le sénateur LR du Gard Laurent Burgoa. Jean-Pierre Grand, sénateur de l'Hérault, y siège également. Il sera notamment question des problèmes d'approvisionnement et de contamination de la source Perrier dans le Gard.
Suite aux différents scandales des eaux en bouteille qui ont été révélés ces derniers mois, Nestlé, Danone, Alma vont être entendus par une commission d'enquête du Sénat, assure son président, le sénateur LR du Gard, Laurent Burgoa.
Les auditions débutent ce mardi 10 décembre 2024. Cette instance s'intitule : "Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés".
On va auditionner l'ensemble des professionnels du secteur : Nestlé, Danone, Alma. Ils ne peuvent pas dire non, sinon ils pourraient s'exposer à des poursuites pénales. Les auditions seront publiques.
Laurent Burgoa, sénateur LR du Gard, président de la commission d'enquête parlementaire sur les eaux en bouteille.France Inter, le 10 décembre 2024
Les débats peuvent être suivis en direct.
Traitements illégaux des eaux et santé des consommateurs
En janvier dernier, Radio France et Le Monde ont révélé le recours en France, pendant de nombreuses années, à des traitements interdits pour purifier des eaux minérales de nombreuses marques vendues en bouteille.
Pour ce qui concerne Nestlé, ce sont 100% des marques qui sont concernées par l’utilisation de traitements interdits, selon des contrôles, un rapport et une enquête administrative de 2021. Dont la source Perrier et l'usine de Vergèze, près de Nîmes.
💧 La commission d'enquête #EauxEnBouteille débute ses auditions
— Sénat (@Senat) December 6, 2024
Au début de l’année 2024, la presse a révélé les pratiques illégales de certaines entreprises du secteur des eaux minérales naturelles et de source, en particulier le recours à des traitements interdits.
La… pic.twitter.com/xseJBbEJgq
Pour justifier le recours à des traitements de l'eau interdits, comme les ultraviolets, la microfiltration et les filtres à charbon actif, Nestlé met en avant la sécurité sanitaire et des contaminations microbiologiques dues au changement climatique.
“L’évolution des conditions climatiques et environnementales, avec la multiplication d’évènements extrêmes, à l’instar de sécheresses ou d’inondations, combinés à l’expansion des activités humaines autour de nos sites, rend très difficile le maintien de la stabilité des caractéristiques essentielles d’une eau minérale naturelle” expliquait Nestlé Waters en janvier 2024, à nos confrères de France Inter.
Enfin, Nestlé assure avoir depuis plus d'un an “suspendu” certains puits servant à la production d'Hépar et de Contrex, et avoir commencé la “production d’une nouvelle gamme de boissons à base d’eau de consommation humaine” dans le Gard pour tenir compte du “caractère plus sensible de certains forages”.
De son côté, l'Etat assure lui aussi : “aucun risque sanitaire lié à la qualité des eaux embouteillées n’a été identifié à ce stade”. En clair, la mise en place des traitements illégaux relèverait d’une tromperie, mais d’un point de vue sanitaire, elle renforcerait la sécurité des consommateurs.
Vers des normes françaises d'usages et de sécurité ?
L'objectif est de "mener des investigations sur de possibles dysfonctionnements dans ce secteur-là et faire des propositions", explique Laurent Burgoa.
On ne part pas de rien car il y a eu un rapport de la sénatrice écologiste Antoinette Guhl qui a fait part de possibles liens entre industriels et politiques. Madame Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique de 2022 à 2024, risque d'être auditionnée et également l'ancien ministre de l'économie Bruno Le Maire.
Laurent Burgoa, sénateur LR du Gard et président de la commission d'enquêteFrance Inter, 10 décembre 2024
"Actuellement, il n'y a pas de norme au niveau français", reprend Laurent Burgoa, "c'est peut-être cela que nous pouvons apporter dans le cadre de la commission d'enquête et faire des propositions". "On a six mois pour réaliser notre rapport", conclut-il.
Composition de la commission d'enquête
Président : Laurent Burgoa, (Les Républicains)
Rapporteur : Alexandre Ouizille (Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Vice‑Présidents :
- Anne Ventalon (App. Les Républicains)
- Françoise Dumont (Les Républicains)
- Audrey Linkenheld (Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Jocelyne Antoine (Union Centriste)
- Marie‑Lise Housseau (Union Centriste)
- Saïd Omar Oili (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants)
- Jean‑Pierre Grand (Les Indépendants‑République et Territoires)
- Jean‑Pierre Corbisez (Communiste, Républicain Citoyen et Écologiste‑Kanaky)
- Antoinette Guhl (Écologiste – Solidarité et Territoires)
- Mireille Jouve (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
La commission d’enquête achèvera ses travaux au plus tard le 20 mai 2025.