Nîmes : un gérant condamné pour avoir refusé l'accès à son commerce au chien d'assistance d'une personne handicapée

Le tribunal de police de Nîmes a condamné le gérant d'un commerce à 200 euros d'amende et 300 euros de dommages et intérêts pour avoir refusé l'accès au magasin à une personne handicapée accompagnée de son chien d'assistance.
Les magasins qui, par mesure d’hygiène, sont interdits aux animaux sont dans l’obligation d’autoriser l’accès des chiens d’assistance accompagnant leurs clients titulaires d’une carte d’invalidité. Photo d'illustration.
Les magasins qui, par mesure d’hygiène, sont interdits aux animaux sont dans l’obligation d’autoriser l’accès des chiens d’assistance accompagnant leurs clients titulaires d’une carte d’invalidité. Photo d'illustration. © Thierry Zoccolan / AFP Photo
Un gérant de supérette a été condamné mercredi 6 mars à 200 euros d'amende et 300 euros de dommages et intérêts pour avoir refusé l'accès au magasin à une personne tétraplégique accompagnée de son chien d'assistance. Les faits remontent à 2017, Me Salomé Perrier, avocate de la victime raconte :

"Le gérant a refusé que le chien entre et a demandé à mon client de l'attacher dehors, en lui proposant de l'aider à faire ses courses. Mon client lui a expliqué que ce n'était pas possible, que le chien coûte très cher, qu'il ne peut pas le laisser dehors et lui a montré sa carte. Malgré tout le gérant a refusé."

Le labrador prénommé Ilot aide à ramasser ce qui tombe au sol ou attraper des boîtes de conserve par exemple, précise l'avocate de la victime. Me Lauriane Dillenseger, avocate de la partie adverse explique qu'elle a plaidé la relaxe avançant que son client, le gérant, "n'était pas en mesure de savoir qu'il s'agissait d'un chien d'assistance et a voulu faire respecter les normes d'hygiène". Le tribunal a tranché en faveur du plaignant, une première :

"Mon client se voit refuser l'entrée avec son chien dans des commerces 5 à 6 fois par an. Il a porté plainte un nombre incalculable de fois mais c'est la première fois que ça aboutit."

Cette dernière l'explique par "une évolution des mentalités" et aussi le fait que le gérant ait refusé de se présenter au commissariat pour s'expliquer. Son client, Gilbert Soyer, 48 ans, ne voit lui pas d'évolution et c'est un combat de tous les jours : 

"J'ai porté plainte pas mal de fois, même contre des grandes surfaces mais les choses ne bougent pas. Certains ne connaissent pas leur travail, ils ne sont au courant pour les chiens guides mais ne savent pas pour les chiens d'assistance des personnes en fauteuils. Dès qu'il y a un nouveau vigile, je passe 5-10 minutes à m'expliquer et je perds du temps."

Refuser l'accès d'une personne handicapée et son chien d'assistance est pourtant passible d'une amende de 450 euros pour une personne physique ou de 2 250 euros pour une personne morale. Il ne s'agit pas d'un cas isolé, il y a quelques mois par exemple, à Toulouse, un vigile a refusé l'entrée du magasin Primark à un handicapé et son chien d'assistance.

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