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Vente illicite de tabac: une épicerie fermée à Nîmes

Le préfet du Gard vient de prononcer un arrêté de fermeture administrative pour une durée de 3 mois d'une épicerie à Nîmes, pour vente illicite de tabacs. Elle était en état de récidive. 
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Photo d'archive © MAXXPPP
Le préfet du Gard vient de prononcer, sur proposition du directeur régional des douanes, un arrêté de fermeture administrative pour une durée de 3 mois de l’épicerie "le Zouzou" se situant 52 - 54 rue de la République à Nîmes, pour vente illicite de tabacs.

En état de récidive

Cette mesure fait suite à une première fermeture prise à l’encontre de cet établissement pour une durée de 15 jours, du 25 septembre au 9 octobre dernier pour la même infraction. À nouveau contrôlée, et en état de récidive, un nouvel arrêté de fermeture vient d’être prononcé pour une durée de trois mois (durée maximum) du 17 novembre 2017 au 17 février 2018 inclus, à l’encontre de cette épicerie.

D'autres procédures en cours


Plusieurs autres procédures sont en cours de traitement pour des infractions similaires relevées dans différents commerces de Nîmes.

Pour rappel, en France métropolitaine, la vente au détail des tabacs manufacturés est confiée par l’État (administration des douanes et droits indirects) aux débitants de tabac qualifiés de « préposés de l’administration » et liés par un contrat de gérance. Le fondement légal de ce régime est le code général des impôts (article 568).
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