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Certains supermarchés de Haute-Garonne à nouveau autorisés à ouvrir le dimanche matin

Nouveau retournement de situation dans le dossier de l'ouverture de certains commerces dans la Haute-Garonne le dimanche matin. Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre l'arrêté préfectoral interdisant l'ouverture des supermarchés alimentaires de plus de 400 m2. 
© MaxPPP
Depuis début octobre, un arrêté préfectoral interdisait le travail dominical en Haute-Garonne, dans certains commerces, après de nombreux rebondissements. Syndicats de patrons et de salariés étaient d'ailleurs d'accord sur la question. La Haute-Garonne est un département où une partie des professionnels de la distribution s'érige en exemple de respect du repos dominical. A priori, tout allait bien donc.

Mais la Fédération des entreprises du commerces et de la distribution, la FCD, n'en démordait pas. Elle a donc saisi en référé le tribunal administratif de Toulouse. Tribunal qui lui a donné raison et a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral interdisant l'ouverture des supermarchés alimentaires de plus de 400 m2 le dimanche matin.  Cette suspension est valable tant que la procédure sur le fond du problème n'a pas été réglée par la justice.

La FCD dit compter parmi ses adhérents "162 des 220 supermarchés de plus de 400 mètres carrés" en Midi-Pyrénées. Les magasins concernés qui le souhaitent peuvent donc rouvrir dès ce week-end.

Les arguments de la FCD


Me Xavier Bontoux, avocat du barreau de Lyon spécialiste du droit du travail, plaidait pour le compte de la FCD et d'une vingtaine de commerces - majoritairement selon lui des petites et moyennes surfaces, notamment des franchisés de Super U, Carrefour, Intermarché, Spar ou Leader Price.

L'avocat faisait valoir que l'arrêté préfectoral avait été pris sans l'accord de la "majorité indiscutable" des professionnels concernés. Il avait également évoqué un détournement de procédure, le préfet ayant voulu "protéger les commerces les plus petits".

L'avocat plaide par ailleurs que "les salariés, le dimanche, sont dans l'immense majorité des étudiants, sur la base du volontariat". Il affirme aussi qu'il n'y a pas de "très grandes surfaces" ouvertes le dimanche en Haute-Garonne mais seulement "des petites ou moyennes surfaces".

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