Ce jeudi 4 mai, le Parquet national financier (PNF) a ouvert une information judiciaire notamment sur des soupçons de "détournement de fonds publics" dans la gestion du fonds Marianne. Pour le sénateur de la Haute-Garonne, président de la commission des finances, Claude Raynal, "le maintien de la pression sur ce dossier a peut-être joué (…) mais l’ouverture de l’information judiciaire pourrait compliquer les choses".
Le Parquet national financier (PNF) vient d’ouvrir une information judiciaire sur l’affaire du "fonds Marianne" pour "détournement de fonds publics par négligence", "abus de confiance" et "prise illégale d’intérêts".
"J’ai le sentiment que le travail effectué, la demande des documents, la mise en route d’une mission d’information pouvant se transformer en commission d’enquête a maintenu une pression sur ce dossier. Cela a peut-être participé d’une réponse rapide du parquet", a réagi ce matin Claude Raynal, le sénateur socialiste de la Haute-Garonne, président de la commission des finances.
Mais l’ouverture de l’information judiciaire, explique le sénateur de la Haute-Garonne, complique les choses dans ce dossier car cela "implique la nécessité d’une procédure supplémentaire, cela crée un frein. S’il n’y avait pas eu l’ouverture de cette information judiciaire, la commission d’enquête aurait été créée".
"La commission des lois du Sénat donne un avis et cet avis est motivé après que la commission des lois a reçue elle-même l’avis du ministre de la justice sur la possibilité de monter la commission d’enquête. Forte de cet avis, la commission des lois donnera son avis, poursuivre ou arrêter", précise Claude Raynal.
Le 24 avril dernier, Claude Raynal, président de la commission des finances et sénateur de Haute-Garonne avait diffusé un tweet demandant officiellement au Ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, de lui fournir l’intégralité des documents liés au fonds Marianne. Le fonds créé en 2021 pour lutter contre le séparatisme.
Des doutes sur l'utilisation du fonds Marianne
La gestion de ce "fonds Marianne pour la République", lancé par la ministre Marlène Schiappa quelques mois après l'assassinat du professeur Samuel Paty, avait fait l'objet de plusieurs signalements à la justice après des articles de presse. L'information judiciaire porte notamment sur des soupçons de détournements de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêts, a précisé le Parquet national financier (PNF) à l'AFP.
La commission des Finances du Sénat a décidé à l’unanimité ce mercredi 3 mai de se constituer en mission d’information sur la création du fonds Marianne(…) une mission qui doit permettre de faire toute la lumière sur la manière dont les crédits du fonds Marianne ont été utilisés.
Proposée par le président PS de la commission des Finances Claude Raynal, cette commission d'enquête doit encore être actée formellement par la conférence des présidents du Sénat, qui se réunit mardi prochain, puis votée le lendemain par les sénateurs dans l'hémicycle.
Les compétences de la commission d'enquête
La commission des Finances disposera alors pendant trois mois des prérogatives importantes attribuées aux commissions d'enquête : les personnes qu'elle souhaite auditionner sont ainsi tenues de répondre à la convocation et de prêter serment. "Le gouvernement, bien sûr, répondra en toute transparence", a déclaré mardi devant les députés le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
La commission d'enquête sénatoriale, dont le rapporteur sera le sénateur LR Jean-François Husson, devrait se pencher sur "la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds".
