La cour d'appel de Toulouse a annulé, jeudi 12 décembre 2024, les condamnations de l'ancien président de la chambre d'agriculture de Haute-Garonne et de l'ex-maire de Lanta dans l'affaire du détournement d'un bâtiment agricole. Les deux hommes voient leurs peines d'inéligibilité levées, ouvrant la voie à un possible retour en politique.
La cour d'appel de Toulouse a rebattu les cartes, jeudi 12 décembre 2024 dans l'affaire Serge Bouscatel et Marc Mengaud. L'ancien président de la chambre d'agriculture de Haute-Garonne et l'ancien maire de Lanta ont été dispensés de peine, annulant ainsi leur condamnation de 2022 pour infractions aux règles d'urbanisme et prise illégale d'intérêt.
Serge Bouscatel devra remettre en état un bâtiment industriel en bâtiment agricole dans un délai d'un an. La peine d'inéligibilité de cinq ans a été annulée, lui permettant d'être candidat aux prochaines élections de la chambre d'agriculture.
L'affaire concernait la construction d'un bâtiment agricole à Lanta en 2016, détourné à des fins commerciales pour l'entreprise de Serge Bouscatel, avec la complicité de son oncle Marc Mengaud, alors maire de la commune.Cette décision annule les peines initiales de prison avec sursis, d'amende et d'inéligibilité prononcées en première instance en octobre 2022.
