L'Union Européenne est une nouvelle fois épinglée par l'OMC pour ses subventions à Airbus. Déclarées illégales. Une étape importante dans l'affaire "Boeing contre Airbus" qui autorise les Etats-Unis à appliquer des sanctions commerciales. Elles pourraient atteindre plusieurs milliards de dollars.
L'Organisation mondiale du commerce a affirmé mardi que des subventions de l'Union Européenne à Airbus continuaient d'être illégales.
Un verdict final qui autorise les Etats-Unis à appliquer des sanctions commerciales qui pourraient atteindre plusieurs milliards de dollars selon Washington.
L'instance d'appel de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC démontre dans un document que "l'Union européenne et certains Etats membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l'ORD" dans ce litige opposant Bruxelles à Washington depuis 2004.
Cette décision est une étape importante dans une affaire qui traîne depuis plus d'une décennie. A chacune de ses étapes, Européens et Américains ont crié victoire.
"Les Etats-Unis sont autorisés à appliquer des mesures de rétorsion douanières sur les importations de produits européens, qui pourraient atteindre plusieurs milliards de dollars", a annoncé Boeing dans un communiqué.
En 2016, l'OMC avait déjà accusé l'Union Européenne de ne pas avoir mis ses subventions à Airbus en conformité avec les règles du gendarme du commerce mondial.
Etant donné qu'il s'agit du deuxième rappel à l'ordre de l'OMC à ce sujet, les Etats-Unis ont désormais le droit d'établir des sanctions commerciales, dont le montant doit toutefois être validé par l'OMC.
Le règlement de l'OMC prévoit par ailleurs que ces sanctions, également appelées mesures de rétorsion, soient annulées une fois que le pays concerné s'est "intégralement conformé aux recommandations et décisions" de l'OMC.
En outre, les mesures de rétorsion ne doivent pas dépasser le niveau du préjudice.
Par ailleurs, les sanctions ne peuvent pas être rétroactives: elles ne couvrent donc que la période qui suit le feu vert de l'OMC et non l'ensemble de la période au cours de laquelle la subvention illégale a été appliquée, ni toute la période du différend.
Après une trêve dans les années 90, Airbus et Boeing s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'OMC par le biais de leurs capitales respectives qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées
à chacun d'entre eux.
Dans l'affaire dite "Boeing contre Airbus", l'OMC avait rendu un premier jugement en juin 2010, un verdict sévère pour l'UE dont des décennies d'aides à l'avionneur Airbus avaient été jugées illégales.
Européens et Américains avaient fait appel de la décision.
En mai 2011, l'OMC était revenue sur une partie de son verdict, invalidant notamment le fait que des financements offerts par l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni pour développer l'A380 constituaient une subvention à l'exportation prohibée.
Mais l'OMC avait en revanche confirmé plusieurs éléments du premier jugement.
L'organisation avait notamment confirmé que "certaines subventions accordées à Airbus par l'Union européenne et les pouvoirs publics de certains Etats membres étaient incompatibles avec l'Accord SMC parce qu'elles avaient
causé un préjudice grave aux intérêts des Etats-Unis".
L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC) permet aux Etats membres de l'OMC de réguler ce type de mesures.
