Catherine Lemorton reçue par Manuel Valls pour établir une “feuille de route” de la loi Travail

Catherine Lemorton à l'Assemblée Nationale / © Maxppp
Catherine Lemorton à l'Assemblée Nationale / © Maxppp

Catherine Lemorton, députée PS de la Haute-Garonne et présidente de la commission des Affaires sociales à l'assemblée nationale, a été reçue à Matignon par le premier ministre pour fixer une "feuille de route" en vue de l'examen à l'Assemblée début avril du projet de loi El Khomri sur le Travail.

Par MP + AFP

"On a posé les choses, on commence à discuter", a déclaré à l'AFP aux abords de l'Assemblée cette députée de Haute-Garonne et présidente de la commission des Affaires sociales, reçue dans la matinée par le Premier ministre à Matignon avec Christophe Sirugue, possible futur rapporteur.

"En l'état, je ne voterai pas le projet de loi" 
Mme Lemorton a affirmé il y a quelques jours qu'"en l'état", elle ne voterait pas le projet de loi prévoyant notamment des référendums d'entreprise pour valider des accords minoritaires, un plafonnement des indemnités prud'homales pour les licenciements abusifs, des modifications des modalités de licenciement économique ou encore la création du compte personnel d'activité (CPA) rassemblant les droits sociaux.
Principalement, "ce qui nous pose problème, c'est le plafonnement des indemnités prud'homales et les accords +offensifs+ sur l'emploi", qui "aboutiraient à des licenciements pour motif personnel, alors que ça devrait être des licenciements économiques", avec "obligation de reclassement", a détaillé mardi la présidente de la commission chargée d'examiner le texte.

Report de 15 jours
Le projet de loi désormais rebaptisé "sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés" doit être présenté en conseil des ministres le 24 mars, après un report de 15 jours annoncé lundi par M. Valls.
Il sera soumis la semaine suivante à la commission des Affaires sociales, où il pourra être amendé une première fois, avant son passage dans l'hémicycle après la suspension de 15 jours prévue à l'occasion des vacances de Pâques.
"Les députés pourront préparer leurs amendements, on est sur un temps tout à fait raisonnable", a estimé Mme Lemorton, qui va rester en lien avec le Premier ministre, comme avec la ministre du Travail Myriam El Khomri.

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