Ces communes qui se retrouvent seules à assumer des arrêtés de mise en péril

Ici, le toit s'est effondré et le propriétaire, une SCI, a disparu dans la nature. / © FTV
Ici, le toit s'est effondré et le propriétaire, une SCI, a disparu dans la nature. / © FTV

Des maisons abandonnées qui deviennent des dangers publics, des propriétaires aux abonnés absents : comment des maires se retrouvent seuls à gérer des arrêtés de mise en péril, sans moyens pour détruire ou consolider les biens en questions. Exemple à Montréjeau, en Haute-Garonne. 

Par Marie Martin

C'est une situation que bien des villages et des villes connaissent mais tous n'ont pas les mêmes capacités financières d'y faire face.

Montréjeau, ville de 2 900 habitants, en Haute-Garonne, fut autrefois une ville de foire pimpante et prospère. Mais dans les années 70, les modes de vie changent, le commerce de centre ville périclite, les actifs font construire en périphérie de la commune, bien des maisons restent vides à Montréjeau.

Des biens "donnés"

Comme le prix de l'immobilier est au plus bas, ces biens attirent des acheteurs modestes. En effet, on peut acquérir à Montréjeau une belle bâtisse en centre ville pour une somme dérisoire : entre 2 500 et 5 000 euros. Mais acheter et investir sont deux choses différentes et rapidement, les nouveaux propriétaires déchantent devant l'ampleur des travaux à réaliser.

De fil en aiguille, ces propriétaires abandonnent leur bien, ou revendent à des sociétés peu scrupuleuses qui vont jouer les marchands de sommeil, jusqu'à ce que la décence les empêche de louer plus longtemps.

Voilà comment la municipalité de Montréjeau se retrouve avec pas moins de sept arrêtés de mises en péril. La prudence l'a conduite à les prendre, l'expertise a ordonné les démolitions. Mais la ville n'a pas les moyens. "Actuellement, il faudrait 600 000 euros pour démolir ou consolider tous ces bâtiments", explique Eric Miquel, le maire de Montréjeau.

La valeur vénale de ces biens ne correspond même pas au coût de la démolition

Pourquoi, dans ce cas, ne pas se retourner contre les propriétaires ? Tout simplement parce qu'ils n'existent pas. Ou plus. Exemple dans cette rue, derrière la mairie. Le toit d'une maison vide s'est effondré et c'est maintenant l'ensemble de la bâtisse qui menace voisins et passants. La maison appartient à une SCI, à laquelle un courrier a été adressé par la voie d'un huissier. Ce dernier s'est retrouvé à chercher une boîte aux lettres, dans un champ... à Tournefeuille !

Un vide juridique

Quel recours, alors, pour les élus en charge de la sécurité des biens et des personnes ? Aucun, déplore Eric Miquel, qui a alerté à plusieurs reprises toutes les instances, de la préfecture à la région. Il y a là un vrai vide juridique* : si le propriétaire existe, la ville peut se retourner contre lui. S'il n'est pas solvable, des aides peuvent être attribuées a posteriori aux communes. Mais en l'absence du propriétaire, la ville est seule. En cas d'accident, le maire est responsable. "J'ai besoin d'aide", affirme le maire de Montréjeau. Il ne doit pas être le seul sur le territoire français...

* Pour ce reportage, nous avons contacté le 2 décembre 2019, la délégation de l'Anah, l'agence nationale pour l'habitat, laquelle nous a dirigés vers la direction départementale du territoire, en charge notamment de l'habitat indigne. A l'heure où nous publions, nous attendons toujours une réponse. 
 
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