Relaxés pour abus de confiance, l'ancien fondateur d'Emmaüs Tarn-et-Garonne et son épouse sont condamnés à 6 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale, par la Cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), ce jeudi 23 janvier 2025.
Après avoir été relaxés en première instance, en janvier 2024, Christian Calmejane, le fondateur de l'association Emmaüs Tarn-et-Garonne et son épouse ont été condamnés, ce jeudi 23 janvier 2025, à 6 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale par la Cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), qui a rendu sa décision en délibéré.
Ils ont été en revanche relaxés pour les accusations d'abus de confiance, selon nos confrères de la Dépêche du Midi.
Le directeur adjoint, Hrachya Hayrapetyan et son épouse ont eux été relaxés "des chefs de prévention d'abus de confiance, blanchiment de fraude fiscale et travail dissimulé."
Les quatre prévenus étaient accusés de "malversations financières, d'abus de confiance et de blanchiment d'argent". Un an d'emprisonnement a été requis à l'encontre des deux anciens dirigeants de l'association, le 14 novembre dernier.
Les deux dirigeants étaient soupçonnés d'avoir détourné 57.000 euros de la trésorerie d'Emmaüs 82 pour enrichir leurs comptes personnels, suite à une plainte déposée par le président par le président d'Emmaüs 82.
Après la relaxe en première instance, le parquet de Montauban (Tarn-et-Garonne) avait fait appel de la décision de la juridiction.