Gilets Jaunes : l'Etat condamné à indemniser les dégâts à Toulouse à hauteur de plus d'un million d'euros

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Écrit par Marion Meyer

Le tribunal administratif condamne le 21 avril 2022 l'Etat à verser plus d'un million d'euros à la ville et métropole de Toulouse, en réparation des dégâts causés par les manifestations des Gilets Jaunes entre novembre 2018 et juin 2019.

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif à indemniser la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à hauteur respectivement de 559.794 euros et 648.960 euros en dédommagement des dégâts commis par des manifestants du groupe de Gilets Jaunes entre novembre 2018 et juin 2019. 

L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens.

Tribunal administratif

La commune de Toulouse réclamait la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2.457.751,91 euros et 1.622.714,08 euros pour Toulouse Métropole suite aux nombreux mobiliers urbains dégradés dans le cadre de ces manifestations. 

Des dégradations sur des horodateurs du centre-ville

A titre d'exemple, le tribunal administratif a retenu les dommages effectués sur les horodateurs du centre-ville de Toulouse, qui se trouvaient sur le parcours du cortège des manifestations. De nombreux messages revendicatifs étaient inscrits sur ces horodateurs par les manifestants. Le tribunal a également pris en compte les frais de "multiples tags et graffitis et enlèvements d'affiches sauvages" qui "ont mobilisé chaque chaque week-end entre le 17 novembre 2018 et juin 2019".

Le tribunal précise toutefois ne pas avoir établi de lien pour la perte de recettes liée à la mise hors service des horodateurs de la ville puisque les usagers étaient censés rechercher un équipement fonctionnel à proximité pour régler leur stationnement. 

L'indemnisation des dégradations commises sur les caméras de vidéoprotection n'a pas non plus été retenue car elles auraient "pu être commises par des éléments extérieurs à la manifestation". L'annulation de la fête de la Violette, qui devait avoir lieu le 2 et 3 février 2019, n'a pas non plus été indemnisée.