L'installation de box sécurisés dans des tribunaux comme à Toulouse gelée par la garde des Sceaux

La mise en place d'un box sécurisé au Tribunal de Grande Instance avait provoqué la colère des avocats à Toulouse. La garde des Sceaux a décidé de mettre entre parenthèse ces installations, le temps de faire un audit.

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La ministre de la justice Nicole Belloubet a décidé de geler l'installation controversée de box vitrés sécurisés dans des tribunaux et de demander
un état des lieux des équipements déjà installés, a annoncé vendredi la chancellerie. L'installation de ces nouveaux box est dénoncée par les avocats de plusieurs barreaux, en région parisienne et en province notamment à Toulouse (31). Cela porte atteinte, selon eux, aux droits de la défense.

En pointe dans ce combat, les avocats du barreau des Hauts-de-Seine ont saisi le défenseur des droits, Jacques Toubon, après avoir adopté une motion critiquant la construction, cet été, de box vitrés et fermés, comportant des ouvertures basses, dans des salles d'audiences correctionnelles du tribunal de grande instance de Nanterre.

Jeudi, ils ont obtenu de ce tribunal la désignation d'un expert chargé d'examiner les dimensions, aménagements, conditions acoustiques et issues de secours des 3 nouveaux box qu'ils jugent attentatoires à la présomption d'innocence.
L'expert devra en outre "examiner les désordres" et "malfaçons" et "dire si les désordres décrits le rendent impropre à sa destination", a précisé le tribunal, saisi en référé (procédure d'urgence).

L'objectif de ces nouvelles installations voulues par la Chancellerie est d'empêcher évasions et violences au cours des procès, lorsque prévenus ou accusés comparaissent détenus.
A Paris, Evry, Strasbourg, Versailles ou Toulouse, des pénalistes se sont également exprimés contre la généralisation des box vitrés au
cours des dernières semaines.

A la mi-décembre, une cour d'assises, à Pontoise, a pour la première fois refusé de juger un homme dans un de ses nouveaux box vitrés, ordonnant son extraction le temps du procès, à la demande de son conseil.
A Paris, le SAF (Syndicat des avocats de France) a assigné la ministre de la Justice sur le fond pour faire retirer les box. Une audience a été fixée au 15 janvier.

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